Aller au contenu
L'autorité en matière de courtage immobilier au Québec
Posez une question à Élise
Vérifiez le dossier d'un courtier
Espace courtiers
English
Menu
Menu
Grand public
Titulaires de permis
Devenir courtier
{{name}}
{{{content}}}
Numéro de référence
{{# dataPointHash.searchdocid[0] }}
{{ dataPointHash.searchdocid[0] }}
{{/ dataPointHash.searchdocid[0] }} {{!# dataPointHash.searchdocid[0] }}
-
{{/ dataPointHash.searchdocid[0] }}
Dernière mise à jour
{{# dataPointHash.searchdocdate[0] }}
{{ dataPointHash.searchdocdate[0] }}
{{/ dataPointHash.searchdocdate[0] }} {{!# dataPointHash.searchdocdate[0] }}
-
{{/ dataPointHash.searchdocdate[0] }}
Grand public
Ouvrir le tiroir Grand public
Fermer le tiroir Grand public
Achat résidentiel
Vente résidentielle
Location résidentielle
Transaction commerciale
Mon courtier
Mes protections
Porter plainte
FAQ - Grand public
Titulaires de permis
Ouvrir le tiroir Titulaires de permis
Fermer le tiroir Titulaires de permis
Formulaires de courtage
Guides des pratiques professionnelles
Lignes directrices de l'OACIQ
Permis et certification
Formation continue obligatoire
Inspection professionnelle
Foires aux questions
Espace dirigeant d'agence
Clauses types
Devenir courtier
Ouvrir le tiroir Devenir courtier
Fermer le tiroir Devenir courtier
Exigences de l'OACIQ
Suivre la formation
Passer l'examen
Obtenir le permis
OACIQ
FARCIQ
Loi et règlements
Salle de presse
Décisions disciplinaires
Carrières
Agente virtuelle
Nous joindre
Posez une question à Élise
Vérifiez le dossier d'un courtier
Espace courtiers
English
{{name}}
{{{content}}}
Numéro de référence
{{# dataPointHash.searchdocid[0] }}
{{ dataPointHash.searchdocid[0] }}
{{/ dataPointHash.searchdocid[0] }} {{!# dataPointHash.searchdocid[0] }}
-
{{/ dataPointHash.searchdocid[0] }}
Dernière mise à jour
{{# dataPointHash.searchdocdate[0] }}
{{ dataPointHash.searchdocdate[0] }}
{{/ dataPointHash.searchdocdate[0] }} {{!# dataPointHash.searchdocdate[0] }}
-
{{/ dataPointHash.searchdocdate[0] }}
Grand public
Achat résidentiel
Vente résidentielle
Location résidentielle
Transaction commerciale
Mon courtier
Mes protections
Porter plainte
FAQ - Grand public
Titulaires de permis
Formulaires de courtage
Guides des pratiques professionnelles
Lignes directrices de l'OACIQ
Permis et certification
Formation continue obligatoire
Inspection professionnelle
Foires aux questions
Espace dirigeant d'agence
Clauses types
Devenir courtier
Exigences de l'OACIQ
Suivre la formation
Passer l'examen
Obtenir le permis
OACIQ
FARCIQ
Loi et règlements
Salle de presse
Décisions disciplinaires
Carrières
Agente virtuelle
Nous joindre
English
Une question?
Demandez à l'agente virtuelle
Accueil
Calendrier des audiences disciplinaires
Calendrier des audiences disciplinaires
Rechercher nº de dossier, nom, prénom, nº de permis
Rechercher
Types d'audiences
Types d'audiences
Audience sur culpabilité
Audience sur sanction
Mois
Mois
janvier 2026
février 2026
mars 2026
avril 2026
mai 2026
À venir
Date d'audience
Nom
Nº de permis
Type
Nº de dossier
Statut
13 janvier 2026
Marc Bonenfant
E3715
Audience sur sanction
33-24-2555
Planifiée
14 janvier 2026
Tasfique Khan
H3686
Audience sur culpabilité
33-25-2585
Planifiée
21 janvier 2026
Ewelina Dube
G0731
Audience sur culpabilité
33-25-2589
Reportée
21 janvier 2026
Nicolas Fortin
G7165
Audience sur culpabilité
33-25-2590
Reportée
22 janvier 2026
Ewelina Dube
G0731
Audience sur culpabilité
33-25-2589
Reportée
22 janvier 2026
Nicolas Fortin
G7165
Audience sur culpabilité
33-25-2590
Reportée
27 janvier 2026
Nader Attara
A3416
Audience sur culpabilité
33-25-2580
Planifiée
28 janvier 2026
Nader Attara
A3416
Audience sur culpabilité
33-25-2580
Planifiée
29 janvier 2026
Alexandre Thomas
D5129
Audience sur sanction
33-24-2549
Planifiée
5 février 2026
Martin Lecuyer
G4316
Audience sur culpabilité
33-25-2596
Planifiée
11 février 2026
Hugo Gaillardetz
E7655
Audience sur culpabilité
33-25-2586
Planifiée
11 février 2026
GAILLARDETZ
H4676
Audience sur culpabilité
33-25-2587
Planifiée
12 février 2026
Hugo Gaillardetz
E7655
Audience sur culpabilité
33-25-2586
Planifiée
12 février 2026
GAILLARDETZ
H4676
Audience sur culpabilité
33-25-2587
Planifiée
16 février 2026
Shoshanna Drouin
G8318
Audience sur culpabilité
33-25-2595
Planifiée
17 février 2026
Jacinthe Dubé
C1742
Audience sur sanction
33-23-2505
Planifiée
18 février 2026
Sophie Gouin
E6179
Audience sur culpabilité
33-25-2591
Planifiée
25 février 2026
Sophie Gouin
E6179
Audience sur culpabilité
33-25-2591
Planifiée
10 mars 2026
Ewelina Dube
G0731
Audience sur culpabilité
33-25-2589
Planifiée
10 mars 2026
Nicolas Fortin
G7165
Audience sur culpabilité
33-25-2590
Planifiée
Page 1 de 2
Pagination
1
2
Page suivante