Calendrier des audiences disciplinaires

LA CAPITALE ÉLITE RÉGIONALE INC.
Numéro d'article 208718 | Audience sur sanction

Planifiée

Visiophonique (Zoom) | 13:30

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MARC-ANDRé RAFFA
Numéro d'article 208710 | Audience sur sanction

Planifiée

Visioconférence Zoom | 09:30

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NOëL GRONDIN
Numéro d'article 208757 | Audience sur culpabilité et sanction

Planifiée

Visioconférence Zoom | 09:30

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