Avis concernant le courtage hypothécaire
Depuis le 1^ermai 2020, le courtage hypothécaire est encadré par l’Autorité des marchés financiers. L’OACIQ procède actuellement à une mise à jour des contenus de son site pour refléter ce changement. Merci de votre compréhension.

Calendrier des audiences disciplinaires

3

juillet

KARIM BAGDAD
Numéro d'article 207350 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ | 09:30

3

juillet

HASNA BARTAKIZ
Numéro d'article 207349 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ | 09:30

7

juillet

PATRICIA CHARTRAND
Numéro d'article 207634 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ | 09:30

9

juillet

GERRY (GERASSIMOS) TOTOSEGIS
Numéro d'article 207098 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ, Brossard | 09:30

10

juillet

GERRY (GERASSIMOS) TOTOSEGIS
Numéro d'article 207098 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ, Brossard | 09:30

21

juillet

SIMON PERRAS
Numéro d'article 208061 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ | 09:30

22

juillet

MICHEL D'AMOURS
Numéro d'article 207812 | Audience sur culpabilité

Annulée

Québec (Salle à déterminer) | 09:30

22

juillet

SIMON PERRAS
Numéro d'article 208061 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ | 09:30

23

juillet

MICHEL D'AMOURS
Numéro d'article 207812 | Audience sur culpabilité

Annulée

Québec (Salle à déterminer) | 09:30

28

juillet

ANA MILOKA
Numéro d'article 207539 | Audience sur culpabilité

Planifiée

OACIQ | 09:30

Fleche haut

Consultez le Guide de l’acheteur

Consultez le Guide du vendeur

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L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.

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