Publié le : 07 juillet 2004
Mis à jour le : 13 mai 2013
Numéro d'article : 122926

Le courtier immobilier : intermédiaire ou mandataire du client

En vertu de l’article 2 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité de l’OACIQ (« Le Règlement »), un courtier doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. Par conséquent, un courtier ne devrait pas accepter d’agir à titre de mandataire pour une des parties à une transaction où il sert d’intermédiaire, surtout si la procuration lui donne le pouvoir de négocier, d’accepter ou de refuser les propositions faites dans le cadre de cette transaction. Dans un tel cas, le courtier devrait suggérer que soit nommé un tiers comme mandataire.

Par ailleurs, à titre d’intermédiaire, il importe de rappeler que le courtier immobilier doit s’abstenir de prendre les décisions pour le client; il doit plutôt, en vertu de ses obligations, le conseiller adéquatement.

De l’identité du véritable acheteur ou vendeur

Il peut arriver qu’une des parties à une transaction veuille se faire représenter par un tiers qui agira alors comme mandataire, suivant une procuration en ce sens. Dans ce cas, le courtier doit néanmoins indiquer le nom du véritable acheteur ou vendeur aux documents transactionnels. De plus, il faut clairement préciser le nom du mandataire et mentionner qu’il agit « pour et au nom de (nom de l’acheteur ou du vendeur, selon le cas) ».

Conformément à l’article 29 du Règlement et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, l’identité du mandataire devra également être vérifiée. Les noms, date de naissance et profession ou principale activité du véritable acheteur ou vendeur, selon le cas, devront aussi être indiqués.

Il est essentiel d’obtenir une copie de la procuration et d’en prendre connaissance pour déterminer la portée des pouvoirs accordés au mandataire par l’acheteur ou par le vendeur. Cette procuration pourrait, par exemple, contenir des dispositions relatives au prix d’achat ou de vente de l’immeuble, ou encore d’autres termes et conditions devant apparaître à la promesse d’achat. Pour une compagnie, une telle procuration se retrouve dans la résolution accordant à son représentant les autorisations nécessaires pour la transaction envisagée.