Communiqués
Communiqués de presse 2022
- L'OACIQ protège le public dans le respect du cadre disciplinaire prévu par la Loi sur le courtage immobilier
- Le gouvernement agit pour augmenter la transparence dans le secteur du courtage immobilier et protéger les intérêts des acheteurs
- L’OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés
- Achat d’une copropriété en toute quiétude : Lancement d’un nouveau guide!
Communiqués de presse 2021
- Entente de collaboration OACIQ-CANAFE : Un meilleur encadrement des titulaires de permis grâce au partage d'information
- Face à la surchauffe du marché immobilier, l’OACIQ intensifie ses actions pour protéger le public!
- Effervescence du milieu immobilier | Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
Archives
2020
- Pandémie de la COVID-19 • Ouverture complète des services entourant les transactions immobilières
- L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières
2019
- L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
- RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public
- L’OACIQ en action afin d’accroître la littératie immobilière
- L'OACIQ dévoile un guide entièrement numérique pour les acheteurs d'une propriété
- L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment et certains courtiers immobiliers
- Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
- Dix actions de l'OACIQ pour la confiance du public
- Projet de loi 16 : l'OACIQ propose d'encadrer la copropriété et de baliser l'inspection en bâtiment
- L'OACIQ suspend le permis de 106 courtiers
- Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
- Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal
2018
- RDV OACIQ 2018 : Parce que la confiance du public se mérite
- Le secteur de l’habitation réclame un ministère
- Premier débat électoral sur l’habitation - Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité
- Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale: le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble - Copropriété divise
- L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
- Adoption du projet de loi 141 modifiant la Loi sur le courtage immobilier - Un résultat mitigé pour la protection du public
- Courtage immobilier et hypothécaire : des indemnités plus généreuses pour le public
- Dominique Derome nommée membre de l’Office des professions du Québec
- L’OACIQ souhaite que le public effectuant des transactions immobilières ou hypothécaires soit encore mieux protégé
2017
- L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) devient partenaire d’Option consommateurs
- L’OACIQ est clair : encadrer l’inspection en bâtiment est une avenue incontournable pour protéger le public
- Un colloque immobilier gagnant pour le public
- L'OACIQ présente ses orientations stratégiques
2016
2015
- L’OACIQ dépose un mémoire au gouvernement - En jeu : l’avenir du courtage immobilier et la protection du public
- Parce que la profession évolue - Lancement du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec
2014
- Caractère adéquat des produits hypothécaires : des pratiques saines selon un rapport
- Assemblée générale annuelle de l’OACIQ • Innover pour mieux protéger le public
- Les autorités de réglementation des opérations hypothécaires aident les courtiers à se familiariser avec les règles qui les régissent
2013
- POURSUITE CONTRE STELLIUM IMMOBILIER INC. - L’OACIQ réclame 513 000 $
- Le public pourra compter sur des courtiers immobiliers et hypothécaires toujours mieux formés
- POURSUITE CONTRE DUPROPRIO INC. - L’OACIQ dépose une requête en jugement déclaratoire
- Formation de base des futurs courtiers, obligatoire depuis le 1er septembre : L’OACIQ se réjouit de cette mesure qui protègera encore mieux le public
- Poursuite contre DuProprio inc. – Préoccupé par la décision de la Cour, l’OACIQ évalue ses options
2012
- FORMATION DE BASE EN COURTAGE IMMOBILIER ET HYPOTHÉCAIRE | L’OACIQ se réjouit des changements annoncés
- Les autorités de réglementation provinciales s’associent pour mieux protéger le public et améliorer les normes visant les courtiers hypothécaires
- POURSUITE CONTRE DUPROPRIO INC. | Soucieux de son impact sur la protection du public, l’OACIQ porte en appel la décision de la Cour du Québec
2010
Communiqués du comité de discipline
Le Comité de discipline impose des sanctions aux titulaires de permis reconnus coupables d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. Lorsqu’il procède à la suspension, à la révocation ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à un permis, le Comité de discipline diffuse un avis et publie un communiqué. Pour consulter les avis
2021
- Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis – 21 juin 2021
- La Cour du Québec a rejeté l’appel de Sophie Grisé des décisions sur culpabilité et sur sanction du Comité de discipline lui ayant imposé une suspension de son permis de 180 jours et une amende de 2 500 $ – 11 juin 2021
- Le Comité de discipline suspend le permis d’Irina Dondikova pour 180 jours et lui impose une amende de 3 000 $ et une formation obligatoire – 13 mai 2021
- La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $ – 27 janvier 2021
