Les initiatives de l'OACIQ pour contrer le blanchiment d'argent

L’OACIQ a redoublé d’efforts en 2020 afin de combattre plus efficacement la fraude et le recyclage des produits de la criminalité dans le domaine du courtage immobilier.

Plusieurs initiatives ont été mises en place pour contrer les crimes financiers, notamment :

  • Une ligne de dénonciation entièrement confidentielle au 1 866 533-6363 ou en visitant https://intranet.e-signalement.com;
  • 32 formations sur le blanchiment d’argent et les crimes financiers liés à l’immobilier ont été accréditées par l’OACIQ et offertes aux courtiers immobiliers dans le cadre du Programme de formation continue obligatoire;
  • 16 articles portant sur la fraude, le blanchiment d’argent et les crimes économiques liés à l’immobilier sont à la disposition des titulaires de permis sur l'extranet qui leur est réservé;
  • 4 articles rappelant les obligations des titulaires de permis ont été publiés dans l'infolettre qui leur est envoyée chaque semaine.


Ces initiatives s’ajoutent au travail continu de l’Organisme relativement à la prévention contre le blanchiment d’argent dans le cadre de la pratique professionnelle des courtiers immobiliers et des dirigeants d’agence :

  • Plus de 2 300 inspections par année pour s’assurer du respect des obligations déontologiques et légales en matière de vérification d’identité, de transactions en argent comptant et de normes de CANAFE;
  • Des enquêtes du syndic sur toute allégation de blanchiment d’argent et de non-respect des règles déontologiques entourant le recyclage des produits de la criminalité ;
  • Une collaboration avec CANAFE afin de favoriser le partage rapide et efficace d’informations aux fins de nos enquêtes et de nos inspections respectives;
  • Des échanges sur les meilleures pratiques de prévention du blanchiment d’argent entre les membres des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada, dont fait partie l’OACIQ.


Ainsi l’OACIQ s’assure de déployer constamment les efforts nécessaires pour informer les titulaires de permis sur leurs obligations en lien avec la fraude et le recyclage des produits de la criminalité, investiguer les comportements non conformes à la législation et agir promptement afin de protéger le public le cas échéant.

Restez à l’affut en 2021 afin de découvrir les prochaines initiatives de l’OACIQ en matière de blanchiment d’argent.

Dernière mise à jour : 12 mars 2021
Numéro d'article : 208305