Les prêts hypothécaires non assurés maintenant aussi soumis au test de simulation de crise

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs qui financent leur achat immobilier résidentiel sans contracter d’assurance hypothécaire (comme c’est souvent le cas lorsque l’emprunteur verse 20 % ou plus de la mise de fonds), doivent eux aussi être soumis à un test de simulation de crise par leur prêteur hypothécaire. Cette modification à la ligne directrice B-20 est émise par le Bureau du surintendant des institutions financières.

En vertu de ce test, l’emprunteur doit démontrer qu’il est en mesure de rembourser son prêt hypothécaire au plus élevé des taux suivants : celui de son contrat d’emprunt plus 2 %, ou le taux fixe de cinq ans affiché par la Banque du Canada. Jusqu’à maintenant, ce test était obligatoire uniquement pour les emprunteurs qui souscrivaient une assurance hypothécaire.

Pour une description des modalités liées au financement de la transaction, ainsi que des devoirs du courtier dans ce contexte, consultez l’article Les règles d’un financement réussi. Ou encore, communiquez avec un agent du centre de renseignements Info OACIQ par courriel à info@oaciq.com, ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170.

 

Dernière mise à jour : 11 janvier 2018
Numéro d'article : 204255