Publié le : 15 juin 2018
Numéro d'article : 204967

COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment

Brossard, le 15 juin 2018 – L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans. Comme régulateur du courtage immobilier et hypothécaire, nous nous engageons à mettre notre expertise au service du ministère de l’Habitation et de la Protection du consommateur afin d’assurer sa mise en oeuvre et, ainsi, mieux protéger le public.

Une expertise au service des consommateurs

« En vertu de ses pouvoirs d’encadrement des courtiers immobiliers et hypothécaires, l’OACIQ initie depuis longtemps différentes activités visant le resserrement de l’encadrement des copropriétés et des pratiques d’inspection. À travers les formulaires de courtage, le programme de formation continue obligatoire, et la Loi sur le courtage immobilier, nous nous assurons que les titulaires d’un permis de l’OACIQ puissent conseiller adéquatement leurs clients dans les transactions complexes en copropriété divise mais aussi en ce qui a trait à l’inspection en bâtiment », souligne la présidente et chef de la direction de l’OACIQ, Nadine Lindsay.

De plus, à l’automne 2017, l’OACIQ organisait un Colloque sur l’immobilier traitant précisément de ces deux enjeux fondamentaux. L’Organisme a également conçu le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise qui protègera encore mieux les acheteurs et les vendeurs de ce type de propriété lorsqu’ils font affaire avec un courtier.  Il sera en vigueur dès le 1er juillet. L’OACIQ participe aussi activement aux activités d’un groupe de travail sur la copropriété et accrédite de façon proactive depuis plusieurs années différentes associations d’inspecteurs en bâtiment  afin d’assurer un minimum de standards dans cette profession.

« L’encadrement de la copropriété et de l’inspection en bâtiment prévu au projet de loi 401 est en parfaite harmonie avec notre rôle de régulateur. C’est pourquoi nous continuerons de collaborer avec le ministère de l’Habitation et de la Protection du consommateur et nous engageons formellement à contribuer au succès du projet de loi, pour le plus grand bénéfice des consommateurs », conclut Nadine Lindsay.

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier.

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Nous vous invitons à relire le communiqué de presse publié en décembre dernier par l’OACIQ à propos de l’urgence d’encadrer l’inspection en bâtiment.

Pour une entrevue ou encore pour obtenir plus d’information :

Marie-Pierre Laflamme – Conseillère, Communications – OACIQ

450 462-9800, poste 8720

mplaflamme@oaciq.com