Publié le : 05 mars 2019
Numéro d'article : 206361

COMMUNIQUÉ 
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal

Brossard, le 7 mars 2019 – En ce mois de la prévention de la fraude, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions lors de transactions immobilières ou hypothécaires.

Vérifier le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ

L’OACIQ, qui est responsable d’appliquer la Loi sur le courtage immobilier, d’encadrer les courtiers et de délivrer les permis de courtage, recommande aux consommateurs qui choisissent de faire affaire avec un courtier, de vérifier avant tout si ce dernier possède un permis en règle en consultant le Registre des titulaires de permis accessible sur le site web de l’Organisme. Ce registre indique non seulement si le courtier est en droit d’exercer ses activités, mais aussi l’historique de son permis et les formations qu’il a suivi au fil du temps.

Savoir identifier et dénoncer une opération de courtage illégal

On parle d’exercice illégal lorsqu’une personne laisse croire qu’elle peut agir comme courtier immobilier ou hypothécaire alors qu’elle ne possède pas de permis valide délivré par l’OACIQ, qu’elle agit comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et qu’elle reçoit une rétribution en échange. 

L’OACIQ peut faire enquête pour vérifier si une personne ou une entreprise exerce illégalement l'activité de courtier ou donne lieu de croire qu’elle est autorisée à le faire. « Si le public croit être face à une telle situation, il est important d’aviser l’OACIQ. La meilleure façon de prévenir l’exercice illégal est de dénoncer les situations suspectes aussitôt que possible », mentionne Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement à l’OACIQ.

Au cours des dernières années, l’OACIQ, grâce aux interventions des consommateurs, a pu efficacement remplir sa mission qui consiste à protéger le public et ainsi freiner l’exercice illégal. « Plus les consommateurs sont au fait de ce qu’est une activité de courtage illégal et de comment l’OACIQ peut intervenir pour les protéger, plus nous pouvons être efficaces dans notre rôle » ajoute Caroline Champagne.

En annexe : Liste des condamnations pour exercice illégal depuis 2012

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est également membre du Forum sur la prévention de la fraude.

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Pour une entrevue ou encore pour obtenir plus d’information :
Marc-André Blanchette
450 462-9800 ou 1 800 440-7170, poste 8537
mablanchette@oaciq.com