Prix offert très bas : les obligations des courtiers impliqués

Lors de la mise en vente d’une propriété, il peut arriver qu’un acheteur désire présenter une offre très basse. Voici les devoirs des courtiers impliqués dans trois situations courantes.

Le courtier du vendeur

Le courtier du vendeur est soumis à ses obligations contractuelles. Il doit notamment, conformément à la clause 9.1 (2) du contrat de courtage vente résidentiel qu’il a conclu, « présenter au vendeur, dans les meilleurs délais, toute promesse écrite, visant l’achat, la location ou l’échange, qu’il reçoit relativement à l’immeuble ». Il devrait donc, si un acheteur non représenté le lui demande, rédiger sa promesse d’achat, et ce, même si le prix offert est très bas.

Consultez cette décision sur culpabilité et sanction du comité de discipline de l’OACIQ où un courtier du vendeur a refusé de rédiger une promesse d’achat.

Veuillez toutefois noter que le vendeur pourrait exceptionnellement et par écrit donner des instructions contraires à son courtier.

Le courtier de l’acheteur lié par contrat

Dans le même ordre d’idées, le courtier de l’acheteur lié par contrat de courtage achat ne peut non plus manquer à ses obligations contractuelles en ne rédigeant pas une promesse d’achat que son client souhaiterait formuler sous prétexte que le prix offert est vraiment trop bas. Ainsi, en vertu de la clause 8.1 (2) du formulaire, il doit : « présenter, dans les meilleurs délais, toute promesse écrite, visant l’achat, la location ou l’échange, qu’il reçoit de l’acheteur relativement à l’immeuble ».

Le courtier qui représente l’acheteur sans contrat écrit

Quant au courtier qui représente un acheteur sans y être lié par contrat de courtage achat, il doit agir au meilleur des intérêts de celui-ci. Il doit notamment le conseiller adéquatement quant au prix à offrir en vertu de ses vérifications et des comparables sur l’immeuble. Il n’est toutefois pas tenu de rédiger une promesse d’achat dérisoire que l’acheteur souhaite absolument formuler. Dans ce cas, l’acheteur peut toujours communiquer cette offre directement au courtier du vendeur.

 

Dernière mise à jour : 12 juin 2019
Numéro d'article : 204546