Publié le : 19 septembre 2018
Numéro d'article : 205376

Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ

Suivant un reportage de l’émission La Facture, le 18 septembre 2018, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tient à apporter les précisions suivantes.

Tout d’abord, le sujet abordé est d’intérêt public. Il met en lumière un enjeu important, et auquel l’OACIQ, comme régulateur du courtage immobilier, est plus que sensible : la protection des acheteurs ainsi que celle des vendeurs de propriétés.

Cet enjeu va toutefois au-delà de la revente de ces propriétés situées sur d’anciens sites d’enfouissement; avant d’être à vendre, il y a d’abord eu un terrain acheté, puis une propriété construite. Il s’agit là d’une problématique qui doit être partagée plus largement avec les intervenants impliqués afin de mieux informer et accompagner le consommateur aux prises avec cela. C’est justement pour trouver une solution que l’OACIQ a communiqué en juillet dernier avec la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Isabelle Melançon. 

L’Organisme a notamment porté à son attention que malgré toutes les vérifications que doivent faire les courtiers, l’information obtenue sur l’emplacement des anciens sites d’enfouissement n’est pas toujours disponible, précise ou conforme à la réalité. Nous aimerions également savoir ce que le gouvernement entend faire pour accompagner ces propriétaires de terrains contaminés. L’OACIQ souhaite vivement avoir l’opportunité d’en discuter avec l’actuel ou encore le prochain gouvernement.

De plus, l’Organisme se doit d’apporter certains compléments d’information à ce qui a été diffusé le 18 septembre à La Facture.

  • Contrairement à ce qui est mentionné, l’OACIQ n’a pas attendu le premier reportage de Radio-Canada, diffusé le 11 novembre 2015, pour agir. Un article détaillé sur le sujet était disponible à l’intention exclusive des courtiers depuis 2006. Cet article constitue une directive qui décrit spécifiquement aux courtiers leurs devoirs en la matière. 
  • Par ailleurs,vérifier l’historique lié à l’emplacement d’une propriété dans un registre foncier et en informer les parties concernées font partie des activités attendues du courtier en vertu des obligations déontologiques liées à la Loi sur le courtage immobilier qu’applique l’OACIQ et, plus largement, de ses obligations générales de vérification, d’information et de conseil. 
  • Enfin, rappelons que huit formations liées à cette problématique sont actuellement accréditées par l’OACIQ et offertes aux courtiers dans le cadre de leur Programme de formation continue obligatoire.

L’OACIQ, présent pour le consommateur

Les résultats obtenus par les journalistes, en caméra cachée, semblent démontrer que certains courtiers ne se conforment pas à toutes leurs obligations de recherche et de divulgation en ce qui concerne la problématique de l’historique du sol où repose l’immeuble en jeu dans la transaction.

Ces résultats sont troublants. Ils nous appellent à maintenir nos efforts d’encadrement par la formation, l’information et l’inspection des pratiques des titulaires de permis. Nous prenons très au sérieux toutes les situations mentionnées et entendons faire les vérifications nécessaires.

Nous rappelons que l’OACIQ veille au respect de la Loi sur le courtage immobilier et que les consommateurs aux prises avec une problématique liée à leur transaction peuvent communiquer avec nous. 


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