Result Title

Annexe F – Financement

Dernière mise à jour : 17 octobre 2023 Numéro de référence : 265004

Les facteurs défavorables

Dernière mise à jour : 13 décembre 2022 Numéro de référence : 264836

Successions

Dernière mise à jour : 17 février 2023 Numéro de référence : 208964

Supervision des titulaires de permis et des employés

Dernière mise à jour : 25 avril 2023 Numéro de référence : 208934

Déclarations et obligations du vendeur (CCV)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264962

Le droit du locataire au maintien dans les lieux et la reprise d’un logement par le propriétaire

Dernière mise à jour : 08 novembre 2022 Numéro de référence : 122373

Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel

Dernière mise à jour : 24 octobre 2023 Numéro de référence : 208864

Tenue des registres et dossiers

Dernière mise à jour : 05 septembre 2024 Numéro de référence : 264777

Vérification d’identité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2023 Numéro de référence : 208777