Transaction immobilière : les essentiels et les formulaires
Un espace incontournable pour accéder facilement aux ressources nécessaires à vos transactions immobilières.
Achat résidentiel
Le contrat de courtage achat
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
La promesse d’achat
Location résidentielle
Le contrat de courtage de location
La promesse de location
Le bail
Construction neuve
Cette section porte sur les particularités propres à la vente d’une construction neuve.
Pour les aspects liés à la signature d’un contrat de courtage achat, consultez la section Achat résidentiel.
Le contrat de courtage vente
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
- Déclarations, informations, vérifications et documentation
- Mise en marché et publicité de la propriété
Le contrat préliminaire
Vente résidentielle
Le contrat de courtage vente
- Estimation de la valeur marchande
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
- Déclarations, informations, vérifications et documentation
- Mise en marché et publicité de la propriété
La promesse d’achat
Copropriété
Cette section porte sur les documents et particularités propres à la copropriété divise ou indivise.
Pour les aspects liés à la transaction immobilière, consultez la section Achat résidentiel ou Vente résidentielle, selon le cas.
Transaction commerciale
Le contrat de courtage de vente
- Vérification d’identité et protection des renseignements personnels
- Objet et durée du contrat de courtage
- Rétribution
- Déclarations, informations, vérifications et documentation
La promesse d’achat
- Numéro de référence
- 300260
- Dernière mise à jour
- 5 août 2025