COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée

Brossard, le 9 septembre 2020 – Suspension provisoire immédiate

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec a rendu une décision verbale, dont les motifs écrits suivront, afin de suspendre de façon immédiate et provisoire le permis du courtier immobilier Francis Vallée en plus de lui interdire de demander la délivrance d’un permis, et ce, jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire laquelle  lui reproche d’avoir eu, alors qu’il était notamment dans l’exercice de ses fonctions, des comportements sexuels et/ou des propos inappropriés envers des femmes dont certaines étaient ou avaient été ses clientes.

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2269

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Dernière mise à jour : 09 septembre 2020
Numéro d'article : 208175