33-20-2269

Numéro de permis

G1532

Nom du courtier

Vallée, Francis

Décision

AVIS DE SUSPENSION PROVISOIRE DU PERMIS
FRANCIS VALLÉE (G1532)
No greffe : 33-20-2269

Soyez avisé qu’en date de ce jour le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Francis Vallée, dont l’établissement est situé à Gatineau soit suspendu provisoirement et a interdit la délivrance de toute catégorie de permis jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire, pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 : À Gatineau, au cours des années 2016 à 2020, alors qu’il était notamment dans l’exercice de ces fonctions, a eu des comportements sexuels et/ou des propos inappropriés envers des femmes dont certaines étaient ou avaient été ses clientes.

Brossard, ce 8 septembre 2020

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline