Le formulaire Déclarations du vendeur, pour une transaction transparente

Une transaction immobilière comprend des obligations et des responsabilités pour toutes les personnes impliquées, que l’on soit acheteur ou vendeur, représenté ou non par un courtier immobilier.

L’une d’elles incombe au vendeur d’un immeuble qui doit déclarer tout ce qu’il sait à propos de sa propriété afin de permettre à un acheteur de prendre une décision éclairée. Le courtier du vendeur accompagne ainsi son client pour remplir le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (PDF).

Ce formulaire est en quelque sorte le CV de la propriété et comporte les détails sur sa construction et son état actuel. Il fait partie du contrat de courtage du courtier et doit être remis à tout acheteur intéressé ainsi qu’à son inspecteur en bâtiment. S’il y a lieu, on y consigne notamment les incidents que la propriété a subis, tels des dégâts ou infiltrations d’eau, les problèmes de sol ou de structure. Cela permet au vendeur d’indiquer comment il y a remédié et de sécuriser les acheteurs potentiels.

Par ailleurs, un vendeur qui n’aurait pas habité l’immeuble, par exemple, dans le cas d’une succession, doit remplir le formulaire au meilleur de sa connaissance, précisant les raisons pour lesquelles il ne peut pas répondre à certaines questions.

Le courtier du vendeur exercera son rôle-conseil, pour soutenir son client et l’aider à bien formuler les réponses, en toute transparence et honnêteté. Cette déclaration est essentielle pour protéger autant le vendeur que le potentiel acheteur.

Pour en savoir plus :

Guide du vendeur – Les Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Balado – Vendre une propriété en toute confiance… avant la transaction

Le CV de la propriété

Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Dernière mise à jour : 13 avril 2023
Numéro d'article : 265041