L’OACIQ suspend le permis de dirigeants d’agence et impose des amendes aux agences concernées

Mieux le public est informé, mieux il est protégé : d’ailleurs toutes les décisions rendues par le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) sont publiques. L’Organisme a choisi de mettre en évidence certaines de ces décisions dans l’intérêt du public pour mieux le protéger. De plus, elles serviront d’exemples pour les courtiers, les dirigeants d’agence ou les agences.

Cette mise en évidence de décisions du comité de discipline est conforme aux Orientations stratégiques de l’OACIQ, qui visent notamment à favoriser une culture de conformité chez les professionnels autorisés.

La non-collaboration avec l’OACIQ : des conséquences graves

Le comité de discipline de l’OACIQ a récemment rendu plusieurs décisions concernant des dirigeants d’agence ainsi que leur agence pour ne pas avoir terminé leur auto-inspection dans les délais prévus et, dans certains cas, pour y avoir fait de fausses déclarations ou pour ne pas avoir répondu aux demandes subséquentes de l’Organisme. Plus précisément, le comité a ordonné 30 jours de suspension de permis à des dirigeants d’agence et imposé des amendes aux agences en question.

L’auto-inspection est un outil que l’OACIQ a mis sur pied afin d’encadrer et de surveiller l’exercice du courtage immobilier au Québec. Chaque année, les dirigeants d’agence et les courtiers immobiliers ou hypothécaires doivent procéder à leur auto-inspection et en faire rapport à l’Organisme. Cette mesure vise à consolider ou à améliorer certains aspects de la pratique et ainsi assurer la protection du public.

Ne pas réaliser cette auto-inspection dans les délais prévus et ne pas collaborer avec les différents services de l’OACIQ constituent des manquements graves qui portent directement atteinte à la mission de protection du public de l’Organisme. Le comité de discipline de l’OACIQ ne tolère en aucun cas ce type d’infraction.

Pour en savoir plus, lire les décisions disciplinaires complètes.

Rappelons que la collaboration des courtiers et des dirigeants d’agence avec l’OACIQ permet aux différentes instances de l’Organisme de jouer leur rôle avec efficacité. Le non-respect de cette obligation peut non seulement entraîner des conséquences graves pour la protection du public, mais discréditer également l’ensemble de la profession. Il retarde indûment ou paralyse les opérations concernées, ce qui fait perdurer inutilement l’incertitude pour les personnes qui y sont impliquées (courtiers, agences, clients, etc.).

Pour plus de détails à ce sujet, lire l’article Devoir du courtier et du dirigeant d’agence de collaborer avec l’OACIQ.

 

Dernière mise à jour : 19 octobre 2017
Numéro d'article : 204099