SHOSHANNA DROUIN

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

24 septembre 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2506

Plaignant(e)

Catherine Pommet

Intimé(e)

Shoshanna Drouin

Numéro de permis

G8318

Chef(s) d'accusation

Chef 12 - Rétribution
Chef 1 - Non-respect des restrictions du permis et autorisation spéciale de l'OACIQ
Chef 10a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 10b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 11 - Rétribution
Chef 13 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
Chef 2a) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2b) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2c) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2d) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2e) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2f) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2g) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2h) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2i) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2j) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2k) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2l) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2m) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2n) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2o) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 2p) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3d) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3e) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3f) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3g) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3h) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3i) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3j) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3k) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3l) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3m) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3n) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3o) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3p) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3q) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3r) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3s) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3t) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3u) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 3v) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 4a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4c) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4d) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4e) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4f) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4g) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 4h) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 5a) - Rétribution
Chef 5b) - Rétribution
Chef 5c) - Rétribution
Chef 5d) - Rétribution
Chef 5e) - Rétribution
Chef 5f) - Rétribution
Chef 5g) - Rétribution
Chef 5h) - Rétribution
Chef 5i) - Rétribution
Chef 5j) - Rétribution
Chef 5k) - Rétribution
Chef 5l) - Rétribution
Chef 5m) - Rétribution
Chef 5n) - Rétribution
Chef 5o) - Rétribution
Chef 5p) - Rétribution
Chef 5q) - Rétribution
Chef 5r) - Rétribution
Chef 5s) - Rétribution
Chef 6a) - Rétribution
Chef 6b) - Rétribution
Chef 6c) - Rétribution
Chef 6d) - Rétribution
Chef 6e) - Rétribution
Chef 6f) - Rétribution
Chef 6g) - Rétribution
Chef 6h) - Rétribution
Chef 6i) - Rétribution
Chef 6j) - Rétribution
Chef 7 - Confidentialité, protection et utilisation des renseignements personnels
Chef 8 - Pression indue sur une personne vulnérable
Chef 9a) - Utilisation des formulaires et contrats
Chef 9b) - Utilisation des formulaires et contrats

Lieu de pratique

Montréal, Québec

Procureur de la partie plaignante

Lise Gagnon

Procureur de la partie intimée

Martin Courville

Président(e)

Jean-Pierre Morin

Membres

Suzanne Havard Grisé
Sylvain Thibault