33-23-2491
Numéro de permis
D6079
Nom du courtier
Jean-Roger Kénol
Décision
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
JEAN-ROGER KÉNOL (D6079)
No greffe : 33-23-2491
Soyez avisé que le 12 mars 2024, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Jean-Roger Kénol, dont l’établissement est situé à Anjou, soit suspendu du 15 avril 2024 au 11 septembre 2024 pour avoir commis les infractions suivantes :Chef 1 : Le ou vers le 27 avril 2021, dans le cadre de l’inscription d’un immeuble sis à Montréal, a fait défaut de protéger et de promouvoir adéquatement les intérêts de son client vendeur lors de la mise en marché de son immeuble et ainsi optimiser ses chances d’obtenir les meilleurs prix et conditions, en indiquant faussement sur la fiche descriptive publiée sur un service de diffusion d’information, qu’une promesse d’achat conditionnelle avait été acceptée afin de tenter de prioriser les intérêts d’un entrepreneur.
Chef 4a) et b) : Concernant un immeuble sis à Montréal, a faussement témoigné de la signature du co-propriétaire B :
- Le ou vers le 23 avril 2021, sur le contrat de courtage vente;
Chef 6 : Le ou vers le 24 mars 2023, dans le cadre d’une enquête menée par la syndique adjointe, afin de se conformer à sa demande d’envoi de documents, a entravé l’enquête en lui transmettant un formulaire falsifié dans lequel il avait imité la signature du co-propriétaire B sur une version du formulaire de modifications.
Brossard, ce 15 avril 2024
Sophia Di Gregorio
Secrétaire adjoint du Comité de discipline
