CDMPD-23-J4166
Numéro de permis
J4166
Nom du courtier
Alexandre Côté
Décision
AVIS D’IMPOSITION DE CONDITIONS ET RESTRICTIONS
AU PERMIS DE ALEXANDRE CÔTÉ
Dossier : CDMPD-23-J4166
AVIS est donné par les présentes que Alexandre Côté, courtier immobilier restreint au courtage résidentiel, permis J4166, dont l’établissement est situé à Drummondville s’est vu imposer des conditions et restrictions à son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 37 (3°) de la Loi sur le courtage immobilier.
Le 10 janvier 2024, le comité de délivrance et de maintien des permis a imposé les conditions et restrictions suivantes au permis de Alexandre Côté :
Qu’il y a lieu de délivrer un permis de courtier immobilier au demandeur et de lui imposer la condition suivante :
AU PERMIS DE ALEXANDRE CÔTÉ
Dossier : CDMPD-23-J4166
AVIS est donné par les présentes que Alexandre Côté, courtier immobilier restreint au courtage résidentiel, permis J4166, dont l’établissement est situé à Drummondville s’est vu imposer des conditions et restrictions à son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 37 (3°) de la Loi sur le courtage immobilier.
Le 10 janvier 2024, le comité de délivrance et de maintien des permis a imposé les conditions et restrictions suivantes au permis de Alexandre Côté :
Qu’il y a lieu de délivrer un permis de courtier immobilier au demandeur et de lui imposer la condition suivante :
- Le demandeur devra transmettre au greffe de l’Organisme un exemplaire de la décision disciplinaire ou tout document attestant de la mesure disciplinaire prise à son égard, et ce, dans les 30 jours de sa réception.
À défaut de respecter la condition imposée, le permis de courtier immobilier du demandeur sera suspendu jusqu’à ce qu’il y ait satisfait.
Le présent avis est exécutoire depuis le 9 février 2024.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
Brossard, ce 9 février 2024.
Greffe du comité de délivrance et de maintien des permis
