CDMPT-22-E4439

Numéro de permis

E4439

Nom du courtier

Morin, Nicholas

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE NICHOLAS MORIN

Dossier : CDMPT-22-E4439

AVIS est donné par les présentes que Nicholas Morin, courtier immobilier, permis E4439, dont l’établissement est situé à Blainville, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (1°) (3°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Suivant la séance du 24 novembre 2022, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Nicholas Morin.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 14 décembre 2022.

Brossard, ce 14 décembre 2022.

Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis