2021 : L’éthique en toutes circonstances : une base solide pour protéger le public

Tout au long de l’année, divers projets et mandats ont été réalisés afin d’encadrer les titulaires de permis et de protéger le public, en mettant au cœur de nos actions la promotion d’une éthique irréprochable.

En plus de ses initiatives habituelles de prévention, d’information et de conformité, l’Organisme a mis sur pied un plan de sensibilisation du public et des titulaires de permis reposant sur la formation, l’encadrement et l’information.

En un coup d’œil, voyez les résultats issus des activités de l’OACIQ pour l’année 2021.

Le rapport annuel 2021 de l’OACIQ est disponible ici.

 


 

 

Le site oaciq.com

Notre site web regorge de contenus utiles et d’informations actuelles pour toute personne qui s’interroge sur sa transaction immobilière avec un courtier. Il a accueilli plus de 822 000 nouveaux utilisateurs en 2021.


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1 536 032
visites du site web

Le Service des communications

L’OACIQ a reçu plus de 140 demandes d’information de la part des médias et a accordé 32 entrevues.


32
entrevues

Le centre de renseignements Info OACIQ

Vous avez une question en lien avec le courtage immobilier? Info OACIQ est le centre à contacter. En 2021, ce sont 97 % des répondants qui se disaient très satisfaits de la qualité du service offert ainsi que de la pertinence des références et des informations transmises par les agents d’information.

En savoir plus sur Info OACIQ

 


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42 900
demandes traitées
par nos agents d’information

Le Service d'assistance au public

Lorsqu’une personne vit une situation problématique au cours de sa transaction avec un courtier, elle peut porter plainte en déposant une demande d’assistance. Le Service d’assistance au public l’accompagne dans sa demande et tout au long du processus de traitement.

 

En savoir plus sur le Service d’assistance au public


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2 487
demandes du public
reçues

Le Service de la formation

Afin que leurs compétences soient actualisées et répondent à l’évolution du courtage immobilier, les courtiers immobiliers et les dirigeants d’agence doivent  compléter leur Programme de formation continue obligatoire. En 2021, ils ont eu accès à 404 formations. C’est le Service de la formation qui gère ce programme.

En cette année marquée par la surchauffe immobilière, les titulaires de permis en courtage résidentiel avaient l’obligation de suivre une formation gratuite sur le sujet. Ce sont 99,2 % des courtiers visés qui ont respecté cette obligation dans les délais impartis.

UFC

231 977
UFC octroyées

C’est également le Service de la formation qui prend en charge les séances d’examens aux candidats qui ont réussi un programme de formation de base et qui souhaitent devenir courtiers. En cours d’année, plusieurs ajustements ont été apportés afin de respecter les mesures sanitaires.

 


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3 213
examens passés

Le Service de la certification

Lorsqu’un candidat réussit l’examen de certification de l’OACIQ, c’est au Service de la certification qu’il déposera une demande de délivrance de permis. Ce service a également pour mandat, suivant une décision administrative ou discipinaire, de suspendre, de révoquer ou de modifier les permis des courtiers immobiliers et des agences immobilières. Au 31 décembre 2021, l’OACIQ comptait 16 656 titulaires de permis valides, une augmentation de plus de 6 % comparativement à 2020.

 

2 197
demandes de délivrance de permis

Le Service de l'inspection

En vérifiant les dossiers des transactions, comptes, livres et registres des titulaires de permis, le Service de l’inspection s’assure qu’ils respectent leurs obligations déontologiques et qu’ils agissent conformément à la loi et à ses règlements.


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1 957
courtiers et agences inspectés

Le Syndic

Le syndic enquête afin de déterminer s'il y a lieu de déposer une plainte devant le comité de discipline de l'OACIQ lorsqu'une infraction à la Loi sur le courtage immobilier ou ses règlements a été commise.

Des efforts considérables ont été déployés en 2021 afin de réduire les délais d’enquête, démontrant ainsi une augmentation de plus de 40 % des dossiers fermés.

En savoir plus sur le Syndic

 

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2 183
enquêtes ouvertes

Le comité de discipline

Le comité de discipline est saisi de toute plainte formulée par le syndic contre un titulaire de permis de l’OACIQ pour une infraction à la Loi sur le courtage immobilier ou de sa réglementation. Il se prononce sur la culpabilité de ce dernier et peut imposer des sanctions comme la suspension du permis et des amendes. En 2021, le comité de discipline a reçu 53 plaintes du syndic.

En savoir plus sur le comité de discipline

 


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368
sanctions imposées

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
 

Le Fonds verse une indemnité pour la perte qui résulte d’une faute, d’erreurs, ou d’une omission involontaire d’une agence ou d’un courtier immobilier. En 2021, le Fonds a versé 1,5 million $ en indemnités.

En savoir plus sur le FARCIQ


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1 012
réclamations

Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)

Ce fonds offre une protection aux victimes de fraude, de manœuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds de la part d’un courtier. La tâche de statuer sur l’admissibilité de votre dossier relève du comité d’indemnisation. En 2021, 8 demandes d’indemnisation ont été accueillies, pour un montant total de 19 373,28 $.

En savoir plus sur le FICI


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36
dossiers traités

Dernière mise à jour : 03 mai 2022
Numéro de référence : 211511