Bien préparer la vente de votre propriété


Vendre sa propriété comporte tellement de considérations qu’il est facile d’en oublier. En voici quelques-unes.

Votre hypothèque

Lorsque vous décidez de vendre votre propriété, il est important de valider les impacts sur votre hypothèque. Par exemple, dans la majorité des cas vous devrez rembourser votre prêt hypothécaire et faire radier votre hypothèque à vos frais. Le remboursement anticipé de votre prêt peut aussi entraîner une pénalité que vous devrez acquitter au moment de vendre votre propriété. Un courtier hypothécaire pourra vous éclairer dans ce processus.

Courtier immobilier, courtier hypothécaire, dirigeant d’agence : les distinctions

  • L’agence immobilière ou hypothécaire : personne morale ou la société qui réalise une opération de courtage par l’entremise d’un courtier immobilier ou hypothécaire.
  • Le dirigeant d’agence : Lorsque vous engagez un courtier agissant pour une agence, vous engagez aussi son dirigeant d’agence. Ce dernier a la responsabilité de s’assurer que votre transaction se passe bien. Il peut même servir de médiateur advenant une mésentente avec votre courtier ou vous conseiller des personnes-ressources au besoin. N’hésitez pas à le contacter si vous voulez clarifier quelque chose, si vous n’arrivez pas à joindre votre courtier, ou si une urgence survient.
  • Le courtier immobilier : personne physique qui s’occupe de votre transaction, à son compte ou pour le compte d’une agence;
  • Le courtier hypothécaire : se charge de répondre à vos besoins en matière de financement.

Choisir un courtier


  • A-t-il un permis valide de l'OACIQ?
  • Est-ce que des avis ou des mentions disciplinaires figurent à son dossier ou fait-il l’objet de mesures disciplinaires?
  • Connaît-il votre secteur?
  • Quelles sont ses propositions de mise en marché?
  • Combien de propriétés a-t-il vendues dans le secteur depuis un an?
  • En quoi ses services se distinguent-ils de ceux des autres courtiers?
  • Est-il disponible?
  • À quels frais devez-vous vous attendre?

BON À SAVOIR

Pour vous aider à choisir un courtier, vérifiez la validité de son permis ainsi que son profil dans l’outil Vérifier le dossier d’un courtier sur le site oaciq.com. Vous saurez ainsi quelles expertises il détient et s’il a déjà été visé par une décision disciplinaire ou un avis de suspension de permis.

Rétribution


La rétribution des courtiers n’est pas fixée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ, ni par aucune autre loi.

La rétribution, dite commission, est basée sur la libre concurrence. Généralement, elle est établie en fonction d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble et elle est habituellement versée au moment de la signature de l’acte de vente. Elle peut aussi être forfaitaire ou à taux horaire, et peut être payée dès la réalisation des services. Vous devez donc en discuter avec votre courtier, puisque ces informations devront être spécifiées dès le départ dans votre contrat.

BON À SAVOIR

Le courtier s’engage à partager sa rétribution avec le courtier de l’acheteur, si celui-ci est représenté.

Dans le cas où l’acheteur a également choisi de faire affaire avec un courtier, des conditions de partage de rétribution sont prévues. Ainsi, une partie du montant de la rétribution prévu à votre contrat de courtage vente ira au courtier de l’acheteur. Cette information doit se retrouver à votre contrat de courtage.

Si l’acheteur n’est pas représenté par un courtier, votre courtier n’aura pas à partager sa rétribution, puisqu’il agira à titre d’intermédiaire entre vous et l’acheteur. Il devra offrir un traitement équitable en tout temps à l’acheteur, tout en respectant son obligation de loyauté envers vous.

Pour plus de détails, consulter le Guide de l’acheteur.

Dépenses à prévoir

Voici un tableau qui vous permettra de faire le calcul des diverses dépenses à prévoir pour la vente de votre propriété : des frais de réparations prévente s’il y a lieu, un certificat de localisation si le vôtre n’est plus valide, votre déménagement, etc.

Rétribution du courtier

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Évaluation (s’il y a lieu)

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Notaire (frais de radiation, etc.)

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Remboursement anticipé de l’hypothèque (pénalité)

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Acquittement de l’hypothèque

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Ajustement des diverses taxes applicables

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Loyer (si occupation postérieure à la vente)

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Autres frais, s’il y a lieu (ex. : certificat de localisation)

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Coûts de préparation (vérification des installations, nettoyage, peinture, réparations et entretien)

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Total des frais de vente

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