Articles publics

26 août 2019

Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers

Des problèmes de pyrite ont été répertoriés dans les villes de la région métropolitaine de Montréal. . L’OACIQ enjoint les courtiers immobiliers d'informer leurs clients des problèmes reliés à la pyrite, et leur recommander des actions précises.

19 décembre 2018

Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger

Lors d’une transaction immobilière, qu’on soit vendeur ou acheteur, comment peut-on s’assurer de donner et avoir l’heure juste quant à la possibilité que la propriété soit sur un ancien site d’enfouissement, ou qu’il y ait présence de radon, de pyrite, de mérule, etc.?

05 octobre 2018

Catastrophes naturelles : les impacts sur la Promesse d'achat

Votre propriété ou la propriété que vous convoitez a subi des dommages à la suite d’une catastrophe naturelle? Voici des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser. 

19 septembre 2018

Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ

Suivant un reportage de l’émission La Facture, le 18 septembre 2018, l’OACIQ tient à apporter les précisions suivantes.

05 décembre 2017

La mérule pleureuse : ce qu’il faut savoir

La mérule pleureuse, aussi appelée « cancer du bâtiment », est un champignon dévastateur pour le bois des constructions résidentielles dont elle se nourrit, provoquant ainsi sa décomposition et sa dégradation.

31 mai 2017

Transaction sur une propriété inondée : 3 choses à savoir

Vivre une inondation est une expérience pénible. En raison du stress et de l’urgence, un propriétaire affecté pourrait oublier de prendre certaines précautions qui pourraient se révéler d’une grande importance lors d’une vente éventuelle.

08 avril 2013

Réservoirs à mazout vieillissants - Comment limiter les difficultés qui y sont liées

Il peut s’avérer difficile d’assurer un immeuble muni d’un réservoir de stockage de mazout vieillissant(1) ou qui a fait l’objet d’un entretien déficient ou incomplet. Cela pourrait mettre une transaction en péril. Lors de la vente d’un tel immeuble, le courtier immobilier doit bien s’acquitter de ses devoirs d’information et de conseil. Il contribuera ainsi à limiter les difficultés liées à la présence d’un tel réservoir.

25 mars 2013

Avis au registre foncier en cas de contamination des terrains

La Loi sur la qualité de l’environnement (la Loi) établit les règles visant la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Elle est complétée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. Celui-ci vise, entre autres, à déterminer les catégories d’activités industrielles ou commerciales commandant un traitement particulier, de même qu’à établir les valeurs limites de contamination au-delà desquelles des mesures de réhabilitation doivent être entreprises.

07 août 2002

Clause Pyrite et pourcentage: à bannir!

Le fait pour un courtier immobilier de spécifier, à une clause de promesse d'achat prévoyant un test de pyrite, un pourcentage constituant le seuil au delà duquel l'acheteur pourra se désister, peut être considéré comme une faute professionnelle. Cette pratique, fréquemment signalée à l’Organisme, présente un risque important pour le client.