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Infiltration de radon dans un bâtiment
Si un client acheteur est préoccupé par la question du radon, le courtier pourra lui recommander de procéder à un test de radon après la vente...font-size:16px;">► DEVOIRS...Pour plus de détails, consultez
Moisissures et mérule pleureuse
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Le rôle du courtier n’est pas de poser un diagnostic sur l’immeuble...
Le courtier doit également respecter les limites de ses connaissances en s’en tenant aux faits et en évitant de les minimiser ou de
Signatures (CCV)
Même chose pour le courtier, qu’il agisse à son compte ou pour une agence....S’il y a plus d’une agence ou d’un courtier, le représentant de l’agence et chef d'équipe doit apposer sa signature électronique....Il est à noter cependant que les autres obligations et devoirs qui incombent à un chef d’équipe et aux membres de celle-ci en vertu de la réglementation
Signatures (CCA)
Même chose pour le courtier qu’il agisse à son compte ou pour une agence....S’il y a plus d’un courtier, le représentant de l’agence et chef d'équipe doit apposer sa signature....Il est à noter cependant que les autres obligations et devoirs qui incombent à un chef d’équipe et aux membres de celle-ci en vertu de la réglementation
Rétribution
En raison notamment de ses obligations de loyauté envers son client, mais également de son devoir de collaboration, le titulaire de permis ne..., concurremment à une promesse présentée par l'intermédiaire du courtier ou du courtier représentant l’agence mentionnée à la section 1....Le courtier de l’acheteur recevra 2 % du vendeur.
Informations générales
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Les obligations déontologiques du courtier demeurent les...
Le courtier doit aussi respecter les dispositions de cette loi pour les locations de type Airbnb, qu’il
Clauses monétaires
Il est important pour le courtier de prendre connaissance des données pour l’année de référence, et de s’assurer qu’un taux d’augmentation ne s’ajoute...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Comme mentionné précédemment, une mention à l’effet qu
Éviction
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Si un ou plusieurs des locataires de l’immeuble que vous...">L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus.
Ententes dans le cas de sous-location ou de cession de bail
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Les règles énoncées au Code civil du Québec concernant...Vous avez la responsabilité, à titre de courtier, de vérifier les modalités applicables avant de servir d’intermédiaire dans ce contexte.
Contestation du loyer par le locataire
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
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Vous êtes le courtier du locateur et vos services sont
Concept et règle
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Vous devez informer votre client vendeur des conditions...de maintien des lieux en lien avec les baux existants et divulguer cette information au promettant acheteur ou son courtier.
Objet et durée du contrat (CCA)
prévues au contrat de courtage et selon les déclarations et obligations de l’acheteur établissant en quoi consiste l’exclusivité, l’acheteur pourrait devoir...
Les services du courtier ne se limitent pas à effectuer la recherche....
Dans le contexte traditionnel du courtage immobilier résidentiel, où le courtier du vendeur partage sa rétribution avec le courtier de l’acheteur
Principales règles à respecter
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
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Portez attention à ne pas laisser un écriteau « À louer
Avis de résidence familiale et sous-location ou cession de bail
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Dans le cas d’une transaction où un avis de résidence
Objet et durée du contrat (CCV)
Dans le cas du CCVE, le caractère d’exclusivité du contrat de courtage que le courtier signe avec le vendeur signifie qu’il sera le seul courtier...font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Avant même de rencontrer le vendeur et surtout de conclure une entente avec lui, le courtier doit faire les
Communication des renseignements personnels
Ainsi, le formulaire DV doit être fourni sans que le courtier de l’acheteur n’ait besoin d’en faire la demande, et ce, considérant le devoir d’informer...toutes les parties des faits pertinents à la transaction ainsi que du devoir de collaboration....société par actions du courtier ou de l’agence, etc.
Terminologie associée au loyer d’un espace commercial
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Il est à noter que le paiement des frais d’exploitation...
Le courtier immobilier voulant s’assurer de l’exclusion de certaines catégories de frais pour son client
Paiement du loyer
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Dans le cadre de la vente d’un immeuble à revenus, remplissez
Dépôt du loyer au Tribunal administratif du logement
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Si vous êtes le courtier du vendeur, dans le cas de la
Principales règles en vigueur
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Demandez à votre client locateur de s’entendre avec le...style="color:#496e8f;">Bien que vous puissiez représenter le locateur dans le cadre d’une visite du logement, cela vous sera impossible si vous êtes le courtier
Contenu de l’avis de reprise de possession
font-size:16px;">► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Lorsque vous représentez l’acheteur, vous devrez tenir...L’OACIQ met à la disposition des courtiers immobiliers le formulaire
Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis
Lorsqu’un courtier agit pour une agence, ces obligations sont déléguées à l'agence....
L’agence qui reçoit cette délégation doit savoir qu’elle pourrait devoir rendre des comptes à l’agence qui lui a délégué cette responsabilité...Il pourrait devoir compenser la différence entre la somme reçue après l’application du taux de change et des frais bancaires et la somme
Mineurs
Conséquemment, les noms et signatures des parents, à titre de représentants de leur enfant mineur, devront apparaître sur les formulaires que le courtier...Le courtier peut le consulter
User du bien, maintenir la forme, permettre la vérification des lieux
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Avant d’organiser des visites des lieux loués en vue d
Principales règles selon le type de bail en vigueur
">Considérations du courtier immobilier en contexte de location résidentielle
► DEVOIRS...ET OBLIGATIONS DU COURTIER
Portez attention à ces situations afin de remplir vos
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