Public articles
In the wake of the housing market overheating, the OACIQ is stepping up its actions to protect the public!
Three new actions will be taken. Find out more.
Poste administrateur
Un poste d'administrateur au sein du conseil d'administration de l'OACIQ est à pourvoir.
Le Comité de discipline suspend le permis d’Ana Mikova pour 60 jours
Consultez le communiqué pour plus de détails.
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Kim de Montignac de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 60 jours et une amende de 3 000 $
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Dariusz Sienko pour 30 jours
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Marek Jablonowski pour 30 jours
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Serge Pineault pour 30 jours
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Malcolm Broom pour 60 jours et lui impose des amendes totalisant 6 000 $, des réprimandes et 3 heures de formation
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Buyers and sellers must fully understand the importance of their rights and the consequences of a hasty purchase
The Chambre des notaires du Québec and the OACIQ are joining their voices to remind buyers of the consequences of waiving rights by hastily signing and accepting an offer to purchase.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Ervince Alphonse, dirigeant d’agence, et impose une amende de 5 000 $ à l’agence Groupe Immobilier Alpha Inc
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Anne-Isabelle Piuze pour 150 jours et lui impose une amende de 6 000 $
Lisez le communiqué pour plus de détails.
OACIQ’s initiatives to tackle money laundering
In 2020, several initiatives have been implemented to tackle financial crimes. Learn more.
Legal resources at your disposal to protect your interests
Au cours de votre transaction, il se peut que votre courtier vous dirige vers un expert en droit reconnu, tel un avocat ou un notaire, afin de répondre à vos questions d’ordre juridique et ainsi protéger les intérêts des différentes parties à la transaction.
Le Comité de discipline suspend le permis de Giuseppe Polito pour 60 jours et lui impose des amendes totalisant 6 000 $ et 5 heures de formations à suivre
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Andonios Papageorgiou pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $ et des réprimandes
Lisez le communiqué pour plus de détails.
La Cour du Québec accueille l’appel de l’OACIQ de la décision sur sanction rendue contre Jean-Rodney Pluviose
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Maxime Lequin pour 18 mois et lui impose une amende de 22 000 $ et des réprimandes
Lisez le communiqué pour plus de détails.
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