Public articles
The OACIQ is requesting the provisional suspension of real estate brokers Christine Girouard and Jonathan Dauphinais-Fortin
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Le comité de discipline suspend le permis de Jean-Pierre Vaillancourt pour une période 90 jours
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu le permis de Jean-Pierre Vaillancourt pour une période 90 jours.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.
Le comité de discipline suspend le permis et certificat de représentant en courtage hypothécaire d’Isabelle Hudon pour une période de 120 jours
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) suspend le permis et certificat de représentant en courtage hypothécaire d’Isabelle Hudon pour une période de 120 jours.
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.
Appel de candidatures au conseil d'administration de l'OACIQ
Le ministère des Finances est à la recherche de personnes souhaitant devenir administratrices ou administrateurs indépendants de l'OACIQ.
L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications
Lire le communiqué pour en savoir plus.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.
The OACIQ holds its first public exchange forum on real estate
Consumers are invited to attend the first Public Exchange Forum of the OACIQ. This first edition will be held on Sunday, March 26, from 1:00 pm to 4:00 pm, at its head office in Brossard.
Regulatory amendments in residential and commercial real estate brokerage
Further to the adoption of Bill 141 in 2018, the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), in collaboration with the Ministère des Finances, began work to update the regulations.
Following the usual regulatory adoption process, which included a consultation held by the government last August, the final regulations were published in the Gazette officielle du Québec on March 8, 2023 and came into force on March 23, 2023.
Regulatory changes to real estate brokerage
The amending regulations related to real estate brokerage were published in the Gazette officielle du Québec on March 8, 2023. The changes to the regulations will come into force on March 23, 2023. These amendments were previously subject to a consultation held by the government in August 2022, in accordance with the usual regulatory adoption process.
Le Comité de discipline suspend le permis de Roya Esfahani pour une période de 150 jours
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée
Lisez le communiqué pour plus de détails.
Inspection: An equally essential step for homes still under warranty
Most buyers who are interested in a home or condominium that is more than five years old will strongly consider a home inspection as part of their purchase process. However, when the desired property is a home that is less than five years old, some buyers prefer to save the cost of an inspection, believing that the risks are lower because the building is "still under warranty.”
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