Public articles

Airbnb-type short-term tourist rental restrictions

Airbnb-type rentals are regularly in the news. Are you familiar with all broker obligations in these situations?

Le comité de discipline suspend le permis de Nicolaos Caltabanis pour 30 jours

Lisez le communiqué pour plus de détails.

Le comité de discipline suspend le permis de Johnathan Cloutier pour 90 jours

Lisez le communiqué pour plus de détails.

Le comité de discipline suspend le permis de Gabriel Létourneau pour 30 jours

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Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Consultez le communiqué pour plus de détails.

Booming housing market: Over 14,000 brokers trained by the OACIQ to better protect the public

The learn more about the new mandatory training.

Le Comité de discipline suspend le permis d’Hélène Cloutier pour 30 jours et lui impose le remboursement d’une somme de 4 500 $

Consultez le communiqué pour plus de détails.

Le Comité de discipline suspend le permis de Karim Bagdad pour 30 jours

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Le Comité de discipline suspend le permis de Michel Béland pour 30 jours

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Le Comité de discipline suspend le permis de Simon Perras pour 30 jours

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La Cour du Québec a rejeté l’appel de Sophie Grisé des décisions sur culpabilité et sur sanction du Comité de discipline lui ayant imposé une suspension de son permis de 180 jours et une amende de 2 500 $

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OACIQ-FINTRAC cooperation agreement

Find out more about this new cooperation agreement.

New OACIQ promise to purchase forms in effect as of June 22, 2021

FAQ – FINTRAC-OACIQ Memorandum of Understanding

If you have any questions about the memorandum of understanding between the two organisations, please read on to learn more about this agreement.

IMPORTANT: New promise to purchase forms

Voyez quelles sont les modifications apportées aux formulaires de Promesse d'achat concernant la clause de l'inspection préachat.

Strategic planning 2020-2022

Le Comité de discipline suspend le permis de Kelvin Lam pour 60 jours et lui impose une réprimande et une amende de 2 000 $

Consultez le communiqué pour plus de détails.

Le Comité de discipline suspend le permis d’Irina Dondikova pour 180 jours et lui impose une amende de 3 000 $ et une formation obligatoire

Consultez le communiqué pour plus de détails.

Le Comité de discipline suspend le permis d’Alain Salvador pour 30 jours

Consultez le communiqué pour plus de détails.

Le Comité de discipline suspend le permis d’Helena Pozdniakova pour 30 jours

Consultez le communiqué pour plus de détails.