Articles publics

Respecter le « mode collaboration »

Faire preuve d’esprit de collaboration

Présentation des propositions de transaction

Rétribution

Collaboration et partage de rétribution en contexte commercial

Collaborer avec des titulaires de permis d’autres juridictions

Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution

Révéler les renseignements pertinents à la réalisation de la transaction

Faire preuve de disponibilité raisonnable

Indication de clients

Révéler l’existence de toute proposition de transaction

Assurer une mise en marché loyale et équitable

Respecter le caractère exclusif du contrat de courtage

Devenir courtier immobilier : quelles sont les exigences de l’OACIQ?

Suivre la formation en courtage immobilier en ne sachant pas si l’on pourra obtenir son permis en raison, notamment, d’antécédents judiciaires, voilà un problème délicat. L’exercice de cette profession est un privilège et non un droit. L’OACIQ a pour mission de protéger le public et c’est pourquoi la vérification des dossiers des futurs courtiers à l’étape de la demande de délivrance de permis est un élément essentiel.

Le Comité de discipline suspend le permis de Ruth Dupont pour une période de 120 jours

Lisez le communiqué pour plus de détails.

Le Comité de discipline suspend le permis de Michel Huberdeau pour une période de 30 jours

Lisez le communiqué pour plus de détails.

Le Comité de discipline suspend le permis de David Powell pour une période de 30 jours

Lisez le communiqué pour plus de détails.

Appel de candidatures

Le ministère des Finances est à la recherche d'avocats désirant occuper un poste de vice-présidente ou de vice-président au sein du comité de discipline de l'OACIQ.

Le Comité de discipline suspend le permis de Hilda Nourcy pour une période de 90 jours

Lisez le communiqué pour plus de détails.

Cueillette des renseignements personnels