Articles publics
Projet de loi 16 : l’OACIQ appuie la volonté d’encadrer l’inspection en bâtiment et les copropriétés divises
Les mesures prévues au projet de loi 16 constituent d’excellentes bases de discussion concernant l'inspection en bâtiment et les copropriété divises. L’OACIQ entend participer activement à la bonification de ce qui est proposé afin d’établir des balises plus sécuritaires pour le public.
Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal
En ce mois de la prévention de la fraude, l’OACIQ réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions.
Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?
Que ce soit pour acheter ou vendre, la rétribution du courtier immobilier se négocie : commission ou pourcentage, forfait, taux horaire, le courtier encadré par l’OACIQ doit vous expliquer clairement ce que son contrat avec vous implique.
Inspection en bâtiment : l’OACIQ invite les consommateurs à la prudence et réitère l’importance d’encadrer cette industrie
Comme régulateur, l’OACIQ rappelle sa position en faveur d’un encadrement plus strict de l’inspection en bâtiment et appelle les consommateurs à la prudence dans le choix de leur inspecteur.
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de problème avec votre courtier, vous pouvez faire appel à lui.
Foyers, poêles et cheminées : faites inspecter!
Lors de la vente d'un immeuble, qu’on soit vendeur ou acheteur, il ne faut pas tenir pour acquis que le poêle, le foyer ou encore la cheminée de l'immeuble sont conformes aux normes actuelles de l'assureur et de la municipalité. D’où l’importance d’une vérification appropriée.
Sol contaminé, mérule, radon, cannabis, etc. : comment se protéger
Lors d’une transaction immobilière, qu’on soit vendeur ou acheteur, comment peut-on s’assurer de donner et avoir l’heure juste quant à la possibilité que la propriété soit sur un ancien site d’enfouissement, ou qu’il y ait présence de radon, de pyrite, de mérule, etc.?
RDV OACIQ 2018: Parce que la confiance du public se mérite
La journée RDV OACIQ 2018, qui vient de se terminer au Centre de congrès de Saint- Hyacinthe, constitue la plus récente action que l’OACIQ a entreprise dans le cadre de sa démarche concrète pour augmenter la confiance du public envers les opérations de courtage immobilier.
Lettre ouverte - Le secteur de l’habitation réclame un ministère
L’habitation est un pilier économique et social du Québec.
Cannabis : ce que vous devez savoir
La Loi sur le cannabis (« Loi fédérale ») et la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (« Loi provinciale ») encadrent notamment la production, la possession et la consommation du cannabis. Ces lois fédérale et provinciale ainsi que les règlements y afférents sont entrés en vigueur le 17 octobre 2018.
Catastrophes naturelles : les impacts sur la Promesse d'achat
Votre propriété ou la propriété que vous convoitez a subi des dommages à la suite d’une catastrophe naturelle? Voici des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser.
Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ
Suivant un reportage de l’émission La Facture, le 18 septembre 2018, l’OACIQ tient à apporter les précisions suivantes.
Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation
Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité.
Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents
Des suspensions de permis allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 6 000 $ ont été imposées à des courtiers pour avoir participé à l’obtention de financement frauduleux pour l’acquisition d’immeubles.
Achat d’un immeuble comptant: certaines précautions s’imposent
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble n’ait pas recours à un emprunt hypothécaire, préférant payer son achat comptant.
Nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire DV - Copropriété divise
Depuis le 1er juillet 2018, les futurs acheteurs ou vendeurs de copropriétés divises sont encore mieux protégés avec le nouveau formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble - Copropriété divise conçu par l’OACIQ spécifiquement pour ce marché.
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