Articles publics
La Cour du Québec rejette l’appel de Patrice Bissou et lui impose une suspension de 365 jours et des amendes totalisant 8 000 $
Patrice Bissou avait été trouvé coupable de la mise en place d’un stratagème lui permettant de retirer une partie de la rétribution dont le total représentait la différence entre le prix plancher des vendeurs et le prix plafond des acheteurs.
L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières
L’OACIQ est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.
COVID-19 et vos transactions immobilières : ce que vous devez savoir
Dans le contexte actuel de circulation du virus COVID-19, voici l’essentiel des mesures adoptées à ce jour.
Le Comité de discipline suspend le permis de François Gratton pour 60 jours et lui impose une amende de 2 000 $
Le permis du courtier immobilier François Gratton a été suspendu pour avoir permis qu’une personne autre que le vendeur signe une déclaration du vendeur et pour avoir a fait de fausses déclarations.
Le Comité de discipline suspend le permis de Pierre Trottier pour 30 jours et lui impose une amende de 4 000 $ ainsi qu’une réprimande
Le comité de discipline a suspendu le permis de courtage de Pierre Trottier, lui a imposé une amende pour ne pas avoir informé un courtier collaborateur de l’existence d’une autre promesse d’achat qu’il avait lui-même reçue et préparée.
Appel de candidatures
Le ministère des finances est à la recherche d'avocats souhaitant occuper des postes de président et vice-président sur le Comité de discipline.
Le Comité de discipline suspend le permis de Naderge Jean-Baptiste pour 60 jours et lui impose une amende de 5 000 $
Le Comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de Naderge Jean-Baptiste pour avoir mis en place un « système de Ponzi ».
Le Comité de discipline suspend le permis de Lise Desmarais pour 150 jours et lui impose une amende de 3 000 $
La Cour du Québec a confirmé en appel la décision du Comité de discipline de l’OACIQ ayant suspendu le permis du courtier immobilier Lise Desmarais.
Le comité de discipline suspend le permis de Ludmilla Bulavinzeva pour 45 jours et lui impose une amende de 4 000 $
Le Comité de discipline a suspendu le permis de Ludmilla Bulavinzeva pour avoir fait défaut d’informer deux acheteurs de la présence d’une fuite d’eau au sous-sol de l’immeuble.
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
L’OACIQ accueille favorablement l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no16 et des mesures instaurées pour encadrer la copropriété divise ainsi que l’inspection en bâtiment.
Le comité de discipline suspend le permis d’Anh Tri Vo pour 90 jours et lui impose une amende de 3 000 $
La Cour du Québec a confirmé en appel la décision du Comité de discipline de l’OACIQ concernant le courtier immobilier Anh Tri Vo pour pour avoir reçu une rétribution sans la verser sans délai à l’agence pour laquelle il exerçait ses activités.
Le Comité de discipline suspend le permis de Magdi Sayegh pour une période de 22 mois et lui impose une amende de 6 000 $
Le Comité de discipline a suspendu le permis de Magdi Sayegh pour une période de 22 mois et lui a imposé une amende de 6 000 $ pour avoir notamment utilisé un stratagème de prête-noms et de gonflement de prix afin d’induire une institution financière en erreur.
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