Articles publics

06 juillet 2018
03 juillet 2018

Nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire DV - Copropriété divise

Depuis le 1er juillet 2018, les futurs acheteurs ou vendeurs de copropriétés divises sont encore mieux protégés avec le nouveau formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble - Copropriété divise conçu par l’OACIQ spécifiquement pour ce marché. 

Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale

L'OACIQ est fier d’annoncer l’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise pour le public faisant affaire avec un courtier immobilier.

15 juin 2018

L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment

L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans.

13 juin 2018

Communiqué - Adoption du projet de loi 141 - Un résultat mitigé pour la protection du public

Après un long processus, le projet de loi 141 qui modifie la Loi sur le courtage immobilier vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.

23 mai 2018

Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage.

18 mai 2018

L’OACIQ sanctionne trois courtiers ayant effectué des opérations de courtage alors que leur permis était suspendu

Des suspensions de permis, variant de 30 à 120 jours, jumelées à des amendes ont été imposées dernièrement à des courtiers pour souligner la gravité de l’infraction et assurer la protection du public.

10 mai 2018

Des indemnités plus généreuses pour le public

L'OACIQ est fier d’annoncer l’augmentation du plafond des indemnités qui seront versées par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds. 

04 mai 2018

La location avec option d’achat résidentielle démystifiée

L’obtention d’un financement peut s’avérer problématique pour plusieurs motifs; louer un immeuble en vue de s’en porter acquéreur semble parfois la solution. 

23 avril 2018

Dominique Derome nommée membre de l’Office des professions du Québec

Dominique Derome, vice-présidente Finances, TI et Processus d’affaires à l’OACIQ, a été nommée membre du conseil d’administration de l’Office des professions du Québec par le Conseil des ministres en mars dernier.

06 avril 2018

Courtier suspendu et condamné à payer des amendes pour avoir omis de divulguer des faits pertinents à la transaction

Après avoir admis sa culpabilité devant le comité de discipline de l’OACIQ, un courtier immobilier se voit imposer des périodes de suspension pour un total de 30 jours et des amendes totalisant la somme de 2 000 $.

20 mars 2018

Annuler une promesse d’achat immobilière, est-ce possible?

Voilà une question fréquente du public qui contacte le centre de renseignements Info OACIQ.

05 mars 2018

Prix offert très bas: les obligations des courtiers impliqués

Lors de la mise en vente d’une propriété, il peut arriver qu’un acheteur désire présenter une offre très basse. Voici les devoirs des courtiers impliqués dans trois situations courantes.

24 janvier 2018

Avez-vous vérifié le dossier de votre courtier immobilier ou hypothécaire?

Vendre, acheter, louer ou financer une propriété sont des transactions aux implications majeures. Avant d’en confier les rênes à un courtier immobilier (ou hypothécaire pour le financement), il est essentiel d’en savoir plus sur son dossier professionnel.

17 janvier 2018

L’OACIQ souhaite que le public effectuant des transactions soit encore mieux protégé

À titre de régulateur créé en 2010 par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec invite le gouvernement à profiter de l’adoption du projet de loi no 141 pour mieux protéger le public dans leurs transactions immobilières ou hypothécaires en proposant quatre recommandations d’amélioration.

20 décembre 2017

Les prêts hypothécaires non assurés maintenant aussi soumis au test de simulation de crise

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs qui financent leur achat immobilier résidentiel sans contracter d’assurance hypothécaire (comme c’est souvent le cas lorsque l’emprunteur verse 20 % ou plus de la mise de fonds), doivent eux aussi être soumis à un test de simulation de crise par leur prêteur hypothécaire.

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