Articles publics
Lettre ouverte - Le secteur de l’habitation réclame un ministère
L’habitation est un pilier économique et social du Québec.
Cannabis : ce que vous devez savoir
La Loi sur le cannabis (« Loi fédérale ») et le projet de loi 157 (« Loi provinciale ») encadrent notamment la production, la possession et la consommation du cannabis. Ces lois fédérale et provinciale ainsi que les règlements y afférents entreront en vigueur le 17 octobre prochain.
Tornades et autres catastrophes naturelles : les devoirs de votre courtier
Votre propriété ou la propriété que vous convoitez a subi des dommages à la suite d’une catastrophe naturelle? Voici des réponses à certaines questions que vous pourriez vous poser.
Propriétés sur d’anciens sites d’enfouissement : précisions de l’OACIQ
Suivant un reportage de l’émission La Facture, le 18 septembre 2018, l’OACIQ tient à apporter les précisions suivantes.
Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation
Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité.
Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents
Des suspensions de permis allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 6 000 $ ont été imposées à des courtiers pour avoir participé à l’obtention de financement frauduleux pour l’acquisition d’immeubles.
Achat d’un immeuble comptant: certaines précautions s’imposent
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble n’ait pas recours à un emprunt hypothécaire, préférant payer son achat comptant.
Nouvel outil pour une transaction immobilière optimale : le formulaire DV - Copropriété divise
Depuis le 1er juillet 2018, les futurs acheteurs ou vendeurs de copropriétés divises sont encore mieux protégés avec le nouveau formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble - Copropriété divise conçu par l’OACIQ spécifiquement pour ce marché.
Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale
L'OACIQ est fier d’annoncer l’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise pour le public faisant affaire avec un courtier immobilier.
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans.
Communiqué - Adoption du projet de loi 141 - Un résultat mitigé pour la protection du public
Après un long processus, le projet de loi 141 qui modifie la Loi sur le courtage immobilier vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.
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