Articles publics
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
La Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, de renoncer à des droits en précipitant la signature et l’acceptation d’une offre.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Ervince Alphonse, dirigeant d’agence, et impose une amende de 5 000 $ à l’agence Groupe Immobilier Alpha Inc
Consultez le communiqué pour plus de détails.
Le Comité de discipline suspend le permis de Anne-Isabelle Piuze pour 150 jours et lui impose une amende de 6 000 $
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Les initiatives de l'OACIQ pour contrer le blanchiment d'argent
Dans le courant de l’année qui s’achève, plusieurs initiatives ont été mises en place pour contrer les crimes financiers. En savoir plus.
Des ressources juridiques à votre disposition pour protéger vos intérêts
Au cours de votre transaction, il se peut que votre courtier vous dirige vers un expert en droit reconnu, tel un avocat ou un notaire, afin de répondre à vos questions d’ordre juridique et ainsi protéger les intérêts des différentes parties à la transaction.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Andonios Papageorgiou pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $ et des réprimandes
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La Cour du Québec accueille l’appel de l’OACIQ de la décision sur sanction rendue contre Jean-Rodney Pluviose
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Le Comité de discipline suspend le permis de Denis Blouin pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis de Marcel Prévost-Bonin pour 12 mois
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Le Comité de discipline suspend le permis de Wenli Zhou pour 30 jours
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Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
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Le Comité de discipline suspend le permis de Louis Cliche pour 90 jours
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Le Comité de discipline suspend le permis d’Antonio Ferrara pour 60 jours
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La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de Sophie Grisé et lui impose une suspension de 180 jours et des amendes totalisant 5 000 $
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Le Comité de discipline suspend le permis d’Elena Bogatcheva pour 30 jours
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