Découvrez les faits saillants 2022
Tout au long de l’année, divers projets et mandats ont été réalisés afin d’encadrer les titulaires de permis et de protéger le public, en mettant au cœur de nos actions la promotion d’une éthique irréprochable.
En un coup d’œil, voyez les résultats issus des activités de l’OACIQ pour l’année 2022.
Le rapport annuel 2022 de l’OACIQ est disponible ici.
Le site oaciq.comNotre site web regorge de contenus utiles et d’informations actuelles pour toute personne qui s’interroge sur sa transaction immobilière avec un courtier. Il a accueilli plus de 827 000 visiteurs uniques en 2022. |
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Le Service des communicationsL’OACIQ a reçu plus de 94 demandes d’information de la part des médias et a accordé 18 entrevues. |
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Le centre de renseignements Info OACIQVous avez une question en lien avec le courtage immobilier? Info OACIQ est le centre à contacter. En 2022, ce sont 97 % des répondants qui se disaient très satisfaits de la qualité du service offert ainsi que de la pertinence des références et des informations transmises par les agents d’information.
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Le Service d'assistance au public
En savoir plus sur le Service d’assistance au public |
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Le Service de la formation
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C’est également le Service de la formation qui prend en charge les séances d’examens aux candidats qui ont réussi un programme de formation de base et qui souhaitent devenir courtiers. En cours d’année, plusieurs ajustements ont été apportés afin de respecter les mesures sanitaires.
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Le Service de la certificationLorsqu’un candidat réussit l’examen de certification de l’OACIQ, c’est au Service de la certification qu’il déposera une demande de délivrance de permis. Ce service a également pour mandat, suivant une décision administrative ou discipinaire, de suspendre, de révoquer ou de modifier les permis des courtiers immobiliers et des agences immobilières. Au 31 décembre 2021, l’OACIQ comptait 16 656 titulaires de permis valides, une augmentation de plus de 6 % comparativement à 2020. |
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Le Service de l'inspectionEn vérifiant les dossiers des transactions, comptes, livres et registres des titulaires de permis, le Service de l’inspection s’assure qu’ils respectent leurs obligations déontologiques et qu’ils agissent conformément à la loi et à ses règlements. |
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Le SyndicLe syndic enquête afin de déterminer s'il y a lieu de déposer une plainte devant le comité de discipline de l'OACIQ lorsqu'une infraction à la Loi sur le courtage immobilier ou ses règlements a été commise. Des efforts considérables ont été déployés en 2022 afin de réduire les délais d’enquête. |
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Le comité de disciplineLe comité de discipline est saisi de toute plainte formulée par le syndic contre un titulaire de permis de l’OACIQ pour une infraction à la Loi sur le courtage immobilier ou de sa réglementation. Il se prononce sur la culpabilité de ce dernier et peut imposer des sanctions comme la suspension du permis et des amendes. En 2022, le comité de discipline a reçu 69 plaintes du syndic. En savoir plus sur le comité de discipline
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Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)
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Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier (FICI)Ce fonds offre une protection aux victimes de fraude, de manœuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds de la part d’un courtier. La tâche de statuer sur l’admissibilité de votre dossier relève du comité d’indemnisation. En 2022, 4 demandes d’indemnisation ont été accueillies, pour un montant total de 39 424,67 $ |
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