Articles publics

L’OACIQ tient un premier forum d’échange public en immobilier

Les consommateurs sont invités à participer au premier Forum public d’échange de l’OACIQ. Cette première édition se tiendra le dimanche 26 mars, de 13 h à 16 h, à ses bureaux de Brossard.

Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée

Lisez le communiqué pour plus de détails.

L’obligation d’information

Le Registre foncier

Les cas particuliers liés à l’histoire de l’immeuble

L’obligation de vérification

Les facteurs défavorables

Établissement de la valeur marchande d’un immeuble et les conditions de vente

La garantie légale de propriété et de qualité

La municipalité

Les renseignements sur l’immeuble

Ligne directrice – Vérification, information et conseil

Le certificat de localisation

L’obligation de conseiller

Modifications à venir sur l’imposition des profits dans les cas de reventes précipitées (flips immobiliers)

À compter du 1^er janvier 2023, le gouvernement du Canada rectifiera le traitement fiscal des reventes précipitées d’immeubles résidentiels (flips immobiliers) en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

Tenue des registres et dossiers

Conservation, utilisation et destruction des registres et dossiers

Tenue des comptes en fidéicommis

Obligation de supervision de l’agence et de son dirigeant

Ligne directrice – Tenue, utilisation et conservation des dossiers, livres, comptes et registres