COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.
Brossard, le 30 mars 2023 – Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.
Le syndic allègue que Mme Bédard et l’agence se seraient approprié plus de 460 000 $ ou auraient utilisé cet argent à des fins autres que celles pour lesquelles il leur avait été remis. Mme Bédard, en son nom et au nom de son agence, aurait de plus entravé l’enquête du syndic et le travail du service de l’inspection.
Le comité de discipline – une entité autonome et indépendante de l’OACIQ créée en vertu de la Loi sur le courtage immobilier – a ordonné la suspension provisoire, une mesure exceptionnelle, puisque les infractions présumément commises sont de nature telle que la protection du public serait compromise si Audrey Bédard et son agence poursuivaient leurs activités de courtage immobilier.
Les suspensions provisoires du permis de courtage immobilier de Mme Bédard et de celui de son agence font en sorte qu’elles ne peuvent plus effectuer d’acte de courtage immobilier tel que solliciter de la clientèle ou effectuer des visites de propriétés. L’une et l’autre ne doivent pas avoir de contrats de courtage en vigueur ni utiliser le titre de courtier immobilier ou d’agence immobilière. La suspension provisoire de ces deux permis est valide jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu par le comité de discipline sur les plaintes disciplinaires.
« La protection du public ainsi que la gravité des infractions reprochées dictaient une intervention urgente et nous sommes satisfaits que le comité de discipline se soit rangé aux arguments du syndic », explique Me Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement de l’OACIQ.
À propos de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
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