Publié le : 03 février 2016
Numéro d'article : 201698

Le public bien protégé

L’OACIQ réagit au reportage de La facture

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pris connaissance du reportage diffusé le 2 février dernier à l’émission La facture.

La protection du public étant au cœur de notre mission, nous reconnaissons sans peine que les situations vécues par les deux personnes mentionnées dans le reportage sont regrettables.

Nous avons accepté de participer en toute bonne foi au reportage, car nous trouvions important d’informer le public sur tous les mécanismes de protection dont il bénéficie lorsqu’il fait affaire avec un courtier immobilier ou hypothécaire. Ceci dit, précisons qu’une infime partie de l’entrevue accordée par l’OACIQ a été retenue par La facture, en fonction de l’angle qu’ils ont choisi d’aborder et pour lequel nous n’avons aucun contrôle.

Le FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec) ayant été visé par le reportage, il est important de rappeler que celui-ci assure la disponibilité des fonds pour indemniser le public en cas de dommage résultant d’une faute d’un courtier. D’ailleurs, le FARCIQ a indemnisé le public pour plus de 1 million de dollars en 2015. Le FARCIQ constitue donc une mesure de protection essentielle, à l’image de toutes les protections mises en place par l’OACIQ.

La police d’assurance prévoit la possibilité pour le courtier de faire valoir ses arguments de défense. Il est sécurisant pour le public de savoir que des sommes seront toujours disponibles pour couvrir son dommage si un règlement à l’amiable intervient ou si un tribunal lui donne raison. Ajoutons que ce sont les courtiers eux-mêmes qui contribuent au fonds d’assurance pour dédommager les clients dans ces rares cas. Les situations décrites dans le reportage restent l’exception sur les quelque 70 000 transactions faites annuellement au Québec avec un courtier.

En conclusion, dans un souci d’amélioration constante, l’OACIQ a déjà fait et réitèrera ses représentations auprès des instances concernées, en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Comme toujours, c’est de manière ouverte et engagée que nous continuerons de mettre le public au cœur de nos préoccupations par l’encadrement adéquat des courtiers.