10
juin

JEAN-DENIS MARTIN

Hearing type
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
10 juin 2024, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-23-2498
Plaignant(e)
Intimé(e)
Jean-Denis Martin
Numéro de permis
D6422
Chef(s) d'accusation
Chef 1 a) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 b) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 c) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 d) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 e) - Honneur et dignité de la profession
Chef 1 f) - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Information
Lieu de pratique
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
Procureur de la partie plaignante
Vivianne Pierre-Sigouin
Procureur de la partie intimée
Yannick Morin
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
À VENIR / TBD
Dernière mise à jour : 08 février 2024
Numéro d'article : 266130