MICHEL MICHAUD

Type d'audience

Audience sur culpabilité

Date(s) d'audience

22 mai 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2508

Plaignant(e)

Catherine Pommet

Intimé(e)

Michel Michaud

Numéro de permis

G4573

Chef(s) d'accusation

Chef 1 - Intégrité
Chef 2 - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Chef 3 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 4 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 5 a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 5 b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 5 c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 6 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 7 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 8 - Conflit d'intérêts et indépendance
Chef 9 a) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 9 b) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 9 c) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)
Chef 9 d) - Exercice ou acte illégal et prête-nom (titulaire de permis)

Lieu de pratique

Laval, Québec

Procureur de la partie plaignante

Lise Gagnon

Procureur de la partie intimée

Mary Louise Chabot

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Christian Goulet
Marie-Claude Cyr