Quels sont les éléments à ne pas négliger lors d’une transaction immobilière?

L’inspection en bâtiment : une étape incontournable

Qu’une propriété soit neuve ou usagée, l’inspection est de mise. Bien sûr, toutes les informations contenues dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble que devra fournir le vendeur sont très utiles, car elles reflètent ce qu’il connaît sur l’état et l’histoire de sa propriété. Une inspection en bonne et due forme permettra toutefois de compléter cette information en allant plus en profondeur.

Conformément à la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements, et dans le but que vous soyez mieux protégé, votre courtier a l’obligation de vous recommander de faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments reconnu, qui devra répondre à certaines exigences. L’OACIQ, en collaboration avec le ministère des Finances, ont mis à jour les formulaires de Promesse d’achat, disponibles depuis le 22 juin 2021. Ces formulaires incluent maintenant une clause visant à renforcer les messages quant aux risques associés au fait de renoncer à une inspection préachat.

Apprenez-en plus sur cette nouvelle clause

La garantie légale : une protection à ne pas exclure

Lors de la vente d’une propriété, le vendeur est tenu de garantir que l’immeuble est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés avant la vente. C’est ce qu’on appelle, de façon générale, la « garantie légale », qui comporte deux volets : la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité. Ces garanties existent par le seul effet de la loi, c’est-à-dire sans qu’il ne soit nécessaire de les prévoir au contrat. Sauf pour de rares exceptions, il n’est jamais recommandé d’exclure la garantie légale d’un contrat de courtage ou d’une promesse d’achat.

Le courtier immobilier a le devoir de bien informer le vendeur et l’acheteur des conséquences qu’engendre la renonciation à la garantie légale.

Découvrez l’importance de la garantie légale

Le certificat de localisation : un document essentiel

Comme l’exigent les formulaires de courtage immobilier, le vendeur doit remettre à son courtier un certificat de localisation décrivant l’état actuel des lieux. Cela inclut non seulement l’état physique des lieux (ajout d’une piscine, d’une remise, d’une clôture), mais aussi les changements de réglementations pouvant affecter les constats faits au certificat de localisation.

Le courtier immobilier doit donc s’assurer de l’obtention d’un certificat de localisation récent et d’informer son client acheteur des conséquences d’y renoncer.

Pourquoi un certificat de localisation?