Articles publics

16 septembre 2020
09 septembre 2020
04 septembre 2020
09 juillet 2020
30 mars 2020

La Cour du Québec rejette l’appel de Patrice Bissou et lui impose une suspension de 365 jours et des amendes totalisant 8 000 $

Patrice Bissou avait été trouvé coupable de la mise en place d’un stratagème lui permettant de retirer une partie de la rétribution dont le total représentait la différence entre le prix plancher des vendeurs et le prix plafond des acheteurs.

19 mars 2020

L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières

L’OACIQ est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.

26 février 2020

Le Comité de discipline suspend le permis de François Gratton pour 60 jours et lui impose une amende de 2 000 $

Le permis du courtier immobilier François Gratton a été suspendu pour avoir permis qu’une personne autre que le vendeur signe une déclaration du vendeur et pour avoir a fait de fausses déclarations.

07 février 2020

Le Comité de discipline suspend le permis de Pierre Trottier pour 30 jours et lui impose une amende de 4 000 $ ainsi qu’une réprimande

Le comité de discipline a suspendu le permis de courtage de Pierre Trottier, lui a imposé une amende pour ne pas avoir informé un courtier collaborateur de l’existence d’une autre promesse d’achat qu’il avait lui-même reçue et préparée.

03 février 2020

Appel de candidatures

Le ministère des finances est à la recherche d'avocats souhaitant occuper des postes de président et vice-président sur le Comité de discipline.

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