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La Cour du Québec a rejeté l’appel de Sophie Grisé des décisions sur culpabilité et sur sanction du Comité de discipline lui ayant imposé une suspension de son permis de 180 jours et une amende de 2 500 $

Dernière mise à jour : 11 juin 2021 Numéro de référence : 208639

Le Comité de discipline suspend le permis de Stéphane Gagnon pour une période de 120 jours

Dernière mise à jour : 16 juin 2022 Numéro de référence : 228412

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643

Le Comité de discipline suspend le permis de Marc-André Raffa pour une période de 120 jours

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208883

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880