Résultats de 1 à 3 sur 3

Le Comité de discipline suspend le permis de Ruth Dupont pour une période de 120 jours

Dernière mise à jour : 02 septembre 2022 Numéro de référence : 258422

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643