Result Title

Rétribution

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253772

Rétribution (CCV)

Dernière mise à jour : 05 juin 2023 Numéro de référence : 264961

Rétribution (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264978

Rétribution payable par le vendeur

Dernière mise à jour : 14 juillet 2022 Numéro de référence : 123121

Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253763

Collaboration et partage de rétribution en contexte commercial

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253774

Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage

Dernière mise à jour : 16 juin 2022 Numéro de référence : 200602

Comment rétribuer mon courtier immobilier résidentiel?

Dernière mise à jour : 11 juin 2020 Numéro de référence : 206218

Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte

Dernière mise à jour : 05 décembre 2023 Numéro de référence : 215170

Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

Dernière mise à jour : 18 août 2022 Numéro de référence : 204885

Contrat de courtage exclusif : le courtier peut-il autoriser son client à offrir l’immeuble en vente par lui-même?

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 122482

Indication de clients

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253775

L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2018 Numéro de référence : 122914

Collaborer avec des titulaires de permis d’autres juridictions

Dernière mise à jour : 09 novembre 2022 Numéro de référence : 253773

Acheter d’un vendeur non représenté par un courtier

Dernière mise à jour : 31 juillet 2020 Numéro de référence : 204105

Déclarations et obligations communes à l'acheteur et au vendeur (PA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264998

Le Comité de discipline ordonne la révocation et la suspension permanente du permis de Sylvia Younan

Dernière mise à jour : 20 décembre 2023 Numéro de référence : 266091

Bien choisir votre courtier et votre propriété

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207107

Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble

Dernière mise à jour : 01 mai 2023 Numéro de référence : 206880

Promotion

Dernière mise à jour : 31 octobre 2022 Numéro de référence : 264695

Réception de plusieurs promesses d'achat?

Dernière mise à jour : 17 juin 2022 Numéro de référence : 204191

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 265072

Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020 Numéro de référence : 204036

Propriété mise hors marché, résiliation de contrat : concepts à ne pas confondre

Dernière mise à jour : 16 juin 2022 Numéro de référence : 207033

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 265070