Articles publics
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
La Cour du Québec a imposé une période de suspension de 6 ans à Marie-Josée Dumas. Cette dernière avait été trouvée coupable d’avoir été l’instigatrice ou la complice d’un stratagème frauduleux visant à flouer une institution bancaire, par l’usurpation de l’identité d’une personne et l’utilisation de faux documents, afin de réaliser un profit substantiel sur la vente de la maison de son fils.
Le Comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Carmen Doré pour 60 jours
Le permis de la courtière immobilière Carmen Doré a été suspendu pour 60 jours pour avoir, entre autres, fait défaut de vérifier les charges grevant un immeuble et pour avoir altéré un document signé.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Patrick Galvan et de Gilda Galvan pour 30 jours chacun
Le permis des courtiers immobiliers Patrick et Gilda Galvan ont été suspendus pour avoir abandonné l’immeuble qu’ils ont acheté alors qu’ils étaient chargés de sa vente.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Sonia Carier pour 90 jours
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de la courtière immobilière Sonia Carier pour 90 jours pour avoir minimisé l’étendue d’une culture de cannabis dans un immeuble.
Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier
Le Comité de discipline de l’OACIQ a révoqué le permis de Sandra Mercier suite à son plaidoyer de culpabilité sur divers chefs d’infraction.
L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique pour les acheteurs d’une propriété
Dans l’optique d’aider les consommateurs qui retiennent les services d’un courtier immobilier à mieux comprendre chacune des étapes à travers lesquelles celui-ci les guidera, l’OACIQ dévoile aujourd’hui la toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur.
Consultation sur les projets de règlements sur le courtage hypothécaire
L’Autorité des marchés financiers amorce une période de consultation publique relative à la réglementation qui sera applicable à la suite du transfert de l'encadrement du courtage hypothécaire, prévu au 1er mai 2020.
L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment et certains courtiers immobiliers
À la suite d’un reportage sur de possibles allégations de collusion, l’OACIQ réitère que toute forme de conflit d’intérêts n’est pas toléré.
Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
L'OACIQ suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise.
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.
Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.
Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal
En ce mois de la prévention de la fraude, l’OACIQ réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions.
RDV OACIQ 2018: Parce que la confiance du public se mérite
La journée RDV OACIQ 2018, qui vient de se terminer au Centre de congrès de Saint- Hyacinthe, constitue la plus récente action que l’OACIQ a entreprise dans le cadre de sa démarche concrète pour augmenter la confiance du public envers les opérations de courtage immobilier.
Lettre ouverte - Le secteur de l’habitation réclame un ministère
L’habitation est un pilier économique et social du Québec.
Communiqué - Premier débat électoral sur l’habitation
Les quatre principaux partis politiques souhaitent faire de l’habitation une priorité.
Courtiers suspendus pour avoir transmis de faux documents
Des suspensions de permis allant jusqu’à un an et des amendes allant jusqu’à 6 000 $ ont été imposées à des courtiers pour avoir participé à l’obtention de financement frauduleux pour l’acquisition d’immeubles.
Communiqué - Un nouvel outil pour une transaction immobilière optimale
L'OACIQ est fier d’annoncer l’entrée en vigueur du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise pour le public faisant affaire avec un courtier immobilier.
L’expertise de l’OACIQ, au service du projet de loi 401 encadrant les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment
L'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se réjouit du dépôt du projet de loi 401, et plus spécifiquement des mesures proposées pour encadrer l’inspection en bâtiment et la copropriété, que nous prônons depuis plus de dix ans.
Communiqué - Adoption du projet de loi 141 - Un résultat mitigé pour la protection du public
Après un long processus, le projet de loi 141 qui modifie la Loi sur le courtage immobilier vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.
L’OACIQ sanctionne trois courtiers ayant effectué des opérations de courtage alors que leur permis était suspendu
Des suspensions de permis, variant de 30 à 120 jours, jumelées à des amendes ont été imposées dernièrement à des courtiers pour souligner la gravité de l’infraction et assurer la protection du public.
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