Articles publics
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
L’OACIQ accueille favorablement l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no16 et des mesures instaurées pour encadrer la copropriété divise ainsi que l’inspection en bâtiment.
Le comité de discipline suspend le permis d’Anh Tri Vo pour 90 jours et lui impose une amende de 3 000 $
La Cour du Québec a confirmé en appel la décision du Comité de discipline de l’OACIQ concernant le courtier immobilier Anh Tri Vo pour pour avoir reçu une rétribution sans la verser sans délai à l’agence pour laquelle il exerçait ses activités.
Le Comité de discipline suspend le permis de Magdi Sayegh pour une période de 22 mois et lui impose une amende de 6 000 $
Le Comité de discipline a suspendu le permis de Magdi Sayegh pour une période de 22 mois et lui a imposé une amende de 6 000 $ pour avoir notamment utilisé un stratagème de prête-noms et de gonflement de prix afin d’induire une institution financière en erreur.
Le comité de discipline suspend le permis de Léo Waltzing pour 60 jours
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis du courtier immobilier Léo Waltzing pour 60 jours pour notamment ne pas s’être assuré, à titre de dirigeant d’agence, que les promettants-acheteurs soient informés de problèmes d’infiltration d’eau affectant l’immeuble.
RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public
Un nombre record de quelque 780 invités – courtiers, dirigeants d’agence, étudiants et partenaires de l’industrie – ont assisté à l’édition 2019 du Rendez-vous de l’OACIQ, l’autorité du courtage immobilier.
L’OACIQ en action afin d’accroître la littératie immobilière
L’OACIQ tiendra une journée à l’Assemblée nationale dans le but d’échanger avec les élus sur la nécessité de démocratiser et de vulgariser les transactions immobilières auprès du grand public.
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
La Cour du Québec a imposé une période de suspension de 6 ans à Marie-Josée Dumas. Cette dernière avait été trouvée coupable d’avoir été l’instigatrice ou la complice d’un stratagème frauduleux visant à flouer une institution bancaire, par l’usurpation de l’identité d’une personne et l’utilisation de faux documents, afin de réaliser un profit substantiel sur la vente de la maison de son fils.
Le Comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Carmen Doré pour 60 jours
Le permis de la courtière immobilière Carmen Doré a été suspendu pour 60 jours pour avoir, entre autres, fait défaut de vérifier les charges grevant un immeuble et pour avoir altéré un document signé.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Patrick Galvan et de Gilda Galvan pour 30 jours chacun
Le permis des courtiers immobiliers Patrick et Gilda Galvan ont été suspendus pour avoir abandonné l’immeuble qu’ils ont acheté alors qu’ils étaient chargés de sa vente.
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend le permis de Sonia Carier pour 90 jours
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de la courtière immobilière Sonia Carier pour 90 jours pour avoir minimisé l’étendue d’une culture de cannabis dans un immeuble.
Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier
Le Comité de discipline de l’OACIQ a révoqué le permis de Sandra Mercier suite à son plaidoyer de culpabilité sur divers chefs d’infraction.
L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique pour les acheteurs d’une propriété
Dans l’optique d’aider les consommateurs qui retiennent les services d’un courtier immobilier à mieux comprendre chacune des étapes à travers lesquelles celui-ci les guidera, l’OACIQ dévoile aujourd’hui la toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur.
Consultation sur les projets de règlements sur le courtage hypothécaire
L’Autorité des marchés financiers amorce une période de consultation publique relative à la réglementation qui sera applicable à la suite du transfert de l'encadrement du courtage hypothécaire, prévu au 1er mai 2020.
L’OACIQ réagit à un reportage sur la relation entre des inspecteurs en bâtiment et certains courtiers immobiliers
À la suite d’un reportage sur de possibles allégations de collusion, l’OACIQ réitère que toute forme de conflit d’intérêts n’est pas toléré.
Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
L'OACIQ suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise.
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.
Les maisons ayant servi à la culture du cannabis : des stigmates permanents
Le comité de discipline de l’OACIQ a suspendu le permis de deux courtiers immobiliers impliqués dans la vente d’un immeuble ayant servi à la culture du cannabis.
Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal
En ce mois de la prévention de la fraude, l’OACIQ réitère son engagement à surveiller de près les pratiques frauduleuses en immobilier, en particulier les activités de courtage illégal, et invite le public à prendre certaines précautions.
RDV OACIQ 2018: Parce que la confiance du public se mérite
La journée RDV OACIQ 2018, qui vient de se terminer au Centre de congrès de Saint- Hyacinthe, constitue la plus récente action que l’OACIQ a entreprise dans le cadre de sa démarche concrète pour augmenter la confiance du public envers les opérations de courtage immobilier.
Lettre ouverte - Le secteur de l’habitation réclame un ministère
L’habitation est un pilier économique et social du Québec.
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