Trois outils de l’OACIQ pour vous protéger!

Saviez-vous que, pour assurer votre protection, les activités des agences et des courtiers immobiliers ou hypothécaires sont étroitement encadrées par l’OACIQ? En effet, la Loi sur le courtage immobilier accorde à l’OACIQ plusieurs outils pour veiller à votre tranquillité d’esprit avant, pendant et après votre transaction. En voici trois : la certification, la formation et l’inspection.

La certification

Une certification – le dictionnaire le dit bien – c’est une attestation. Et c’est bien ce que fait le Service de la certification : attester que le courtier à qui il délivre un permis respecte les conditions lui permettant d’exercer ses activités.

Car ne devient pas courtier qui veut. Chaque aspirant courtier doit réussir une formation de base obligatoire accréditée ainsi qu’un examen d’entrée conçu par l’OACIQ, puis faire une demande de délivrance d’un permis.

Connaissez-vous l’outil Vérifier le dossier d’un courtier sur le site oaciq.com? Toutes les informations qui s’y trouvent (la région et le champ de pratique, le dossier professionnel incluant notamment les formations suivies) sont supervisées par le Service de la certification. Celui-ci voit à la mise à jour des renseignements des courtiers ainsi qu'à la suspension ou la révocation des permis, etc.

En 2016, le Service de la certification a administré 1 685 examens et traité 1 728 demandes de délivrance de permis.

La formation

Si vous désirez par exemple acheter une copropriété, vous aimerez sans doute recourir aux services d’un courtier ayant suivi des formations spécifiques à ce sujet. Voilà une des raisons pour lesquelles le Service de la formation voit à ce que chaque courtier immobilier ou hypothécaire suive un Programme de formation continue obligatoire. Le Service de la formation crée ou approuve continuellement des formations adaptées à l’évolution des pratiques de courtage et des besoins du public.

En 2016, le Service de la formation a accrédité 102 nouvelles activités de formation.

L’inspection

Certifier, c’est bien; former, c’est mieux; inspecter, c’est contribuer encore plus à votre sécurité!

En effet, l’OACIQ procède régulièrement à des inspections des dossiers de transactions effectuées par des courtiers et des agences. Les inspections permettent, entre autres, de valider que ces professionnels utilisent adéquatement les formulaires de l’OACIQ, et qu’ils agissent de manière éthique et en lien avec leur code de déontologie.

Lorsqu’un manquement est constaté, un comité d’experts examine le dossier. Il peut faire toute recommandation qu’il juge appropriée. S’il constate qu’une infraction à la loi ou à un règlement a été commise, le comité en avise le syndic pour enquête. Une fois son enquête terminée, le syndic détermine s'il y a lieu de déposer une plainte devant le comité de discipline de l'OACIQ. Cette instance indépendante juge les plaintes relatives à des fautes déontologiques commises par des courtiers ou des agences et impose des sanctions s’ils sont reconnus coupables.

Pas moins de 2 639 inspections ont été réalisées en 2016.

Pourquoi tant de précautions?

L’achat, la vente et le financement d’une propriété représentent bien souvent les transactions les plus importantes de votre vie. Ce sont des processus complexes comprenant plusieurs étapes à ne pas négliger. Voilà pourquoi l’OACIQ déploie les moyens mis à sa disposition par la Loi sur le courtage immobilier pour s’assurer qu’agences et courtiers immobiliers ou hypothécaires respectent les règles de conduite et d’éthique.

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Dernière mise à jour : 14 septembre 2018
Numéro d'article : 203842