Résultats de recherche pour: "copropriété"
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Personnes mariées ou unies civilement
:
les immeubles qu'il a acquis avant le mariage, par exemple une maison, un chalet ou un appartement en copropriété
Environnement de la location commerciale
li>Local commercial dédié au commerce de détail;
Local commercial dédié aux espaces de bureaux;
Immeuble industriel;
Copropriété
Forme et contenu du bail
bail de logement incluant notamment1 :
une chambre;
un appartement;
un appartement détenu en copropriété
Le droit du locataire au maintien dans les lieux et la reprise d’un logement par le propriétaire
Si l’immeuble est détenu par plusieurs propriétaires (copropriété indivise), deux conditions doivent être réunies pour que l’un d’eux puisse
Représentation
des titres de spécialiste, par exemple, spécialiste en courtage résidentiel ou commercial, spécialiste en vente d’immeubles locatifs, spécialiste de la copropriété
Le Registre foncier
Un avis de restriction d’utilisation;
Un bail enregistré;
Une déclaration de résidence familiale;
Une déclaration de copropriété
L’obligation de conseiller
inspection, notamment le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV) ou le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété
Tenue des registres et dossiers
desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité ou comportant un système de traitement des eaux usées, une propriété ayant déjà été inondée, une copropriété
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