Résultats de recherche pour: "copropriété"
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Achat d’une copropriété en toute quiétude : Lancement d’un nouveau guide!
L’achat d’une copropriété est plus complexe que celui d’une maison unifamiliale à plusieurs égards....déclaration de copropriété et le fonds de prévoyance, ainsi que d’en savoir plus sur le fonctionnement d’un syndicat de copropriétaires....gestionnaires de copropriété.
Bill 16: The OACIQ pleased with measures for the protection of the public
COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise...
Copropriétés divises
L’OACIQ appuie les modifications apportées au Code civil visant à favoriser l’accessibilité...du syndicat sur l’état de copropriété et, pour le syndicat, de leur fournir les documents ou renseignements pertinents.
Useful links
Real Estate Associations
Association des syndicats de copropriété du Québec<
Press releases
French only)
Achat d’une copropriété
Instructions for buying from a builder or developer
use any of the following forms, depending on the type of housing:
Contrat préliminaire – Maison ou bâtiment (immeuble) non détenu en copropriété...divise; and
Contrat préliminaire – Copropriété
Le Comité de discipline suspend le permis de Nicole Desautels pour une période de 120 jours suite à la production d’un désistement d’appel
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Jocelyne Vachon pour une période de 60 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Nicolas Tétrault pour une période 120 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Patrick Chartier pour une période de 60 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
The OACIQ takes action to increase real estate literacy
March, the OACIQ will launch a guide on the acquisition of co-ownership properties in collaboration with the RGCQ (Regroupement des gestionnaires de copropriétés
L’OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L’OACIQ protège le public dans le respect du cadre disciplinaire prévu par la Loi sur le courtage immobilier
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Keeping of records and registers
desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité ou comportant un système de traitement des eaux usées, une propriété ayant déjà été inondée, une copropriété
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