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Achat d’une copropriété en toute quiétude : Lancement d’un nouveau guide!
L’achat d’une copropriété est plus complexe que celui d’une maison unifamiliale à plusieurs égards....déclaration de copropriété et le fonds de prévoyance, ainsi que d’en savoir plus sur le fonctionnement d’un syndicat de copropriétaires....gestionnaires de copropriété.
Useful links
Real Estate Associations
Association des syndicats de copropriété du Québec<
Bill 16: The OACIQ pleased with measures for the protection of the public
COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise...
Copropriétés divises
L’OACIQ appuie les modifications apportées au Code civil visant à favoriser l’accessibilité...du syndicat sur l’état de copropriété et, pour le syndicat, de leur fournir les documents ou renseignements pertinents.
Instructions for buying from a builder or developer
use any of the following forms, depending on the type of housing:
Contrat préliminaire – Maison ou bâtiment (immeuble) non détenu en copropriété...divise; and
Contrat préliminaire – Copropriété
Le comité de discipline suspend le permis de Frank Crépeau pour une période de 60 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés... une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Press releases
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Achat d’une copropriété
Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Sahadja Guay pour une période de 30 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Jacques Bardier pour une période de 120 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Robert Henry Weber pour une période de 60 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Retour sur le Forum d'échange pour les dirigeants d'agence
contrat-courtage-achat-residentiel.pdf">Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
Retour sur le Forum d'échange pour les courtiers immobiliers
contrat-courtage-achat-residentiel.pdf">Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline ordonne la révocation et la suspension permanente du permis de Sylvia Younan
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le comité de discipline suspend le permis de Brigitte Le Pailleur pour une période de 180 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le comité de discipline suspend le permis de Daniel Fortin pour une période de 120 jours
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
The OACIQ takes action to increase real estate literacy
March, the OACIQ will launch a guide on the acquisition of co-ownership properties in collaboration with the RGCQ (Regroupement des gestionnaires de copropriétés
Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours
nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
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