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Achat d’une copropriété en toute quiétude : Lancement d’un nouveau guide!

Dernière mise à jour : 09 février 2022 Numéro de référence : 208912

Bill 16: The OACIQ pleased with measures for the protection of the public

Dernière mise à jour : 06 décembre 2019 Numéro de référence : 207376

Useful links

Dernière mise à jour : 09 février 2022 Numéro de référence : 200045

Press releases

Dernière mise à jour : 24 octobre 2022 Numéro de référence : 200060

Instructions for buying from a builder or developer

Dernière mise à jour : 15 avril 2021 Numéro de référence : 204199

Le Comité de discipline suspend le permis de Nicole Desautels pour une période de 120 jours suite à la production d’un désistement d’appel

Dernière mise à jour : 13 décembre 2022 Numéro de référence : 264845

Le Comité de discipline suspend le permis de Jocelyne Vachon pour une période de 60 jours

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023 Numéro de référence : 264875

Le Comité de discipline suspend le permis de Nicolas Tétrault pour une période 120 jours

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023 Numéro de référence : 264876

Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $

Dernière mise à jour : 20 janvier 2021 Numéro de référence : 208462

Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée

Dernière mise à jour : 09 septembre 2020 Numéro de référence : 208175

Le Comité de discipline suspend le permis de Patrick Chartier pour une période de 60 jours

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023 Numéro de référence : 264877

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $

Dernière mise à jour : 27 janvier 2021 Numéro de référence : 208389

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643

The OACIQ takes action to increase real estate literacy

Dernière mise à jour : 08 avril 2020 Numéro de référence : 207254

L’OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés

Dernière mise à jour : 30 mars 2022 Numéro de référence : 208989

L’OACIQ protège le public dans le respect du cadre disciplinaire prévu par la Loi sur le courtage immobilier

Dernière mise à jour : 24 octobre 2022 Numéro de référence : 264717

Keeping of records and registers

Dernière mise à jour : 08 décembre 2022 Numéro de référence : 264777