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Pour les copropriétés Afin de bien informer son client, le titulaire de permis doit prêter attention aux...Le cas échéant, le titulaire de permis doit en informer tout acheteur éventuel et vérifier l’acte constitutif, le règlement ou la convention de copropriété

effet; relative à l’aliénation d’un immeuble situé dans un ensemble immobilier; relative à la conversion d’un immeuble locatif en copropriété

contrat-courtage-achat-residentiel.pdf">Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

Conditions d’acceptation dans le cas du formulaire obligatoire de promesse d’achat pour un immeuble de moins de 5 logements excluant la copropriété, en

applique pas en matière d’immeubles principalement résidentiels de moins de cinq logements ou faisant l'objet d'une convention ou d'une déclaration de copropriété

Airbnb décrit la conduite à adopter dans ces situations, y compris pour les locations à court terme d’unités de copropriété

contrat-courtage-achat-residentiel.pdf">Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

’une propriété résidentielle, c’est-à-dire une partie ou l’ensemble d’un immeuble de moins de cinq logements, ou une fraction d’un immeuble détenu en copropriété

li>Local commercial dédié au commerce de détail; Local commercial dédié aux espaces de bureaux; Immeuble industriel; Copropriété

L’agence ou le courtier immobilier doit notamment vérifier la règlementation municipale, les règlements de la copropriété et la

bail de logement incluant notamment1 : une chambre; un appartement; un appartement détenu en copropriété

: les immeubles qu'il a acquis avant le mariage, par exemple une maison, un chalet ou un appartement en copropriété

appuient ses déclarations au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

utiliser le formulaire obligatoire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété

  Il y a des circonstances où le notaire instrumentant est celui du vendeur, notamment en matière de copropriété indivise ou lorsque l’acheteur

Si l’immeuble est détenu par plusieurs propriétaires (copropriété indivise), deux conditions doivent être réunies pour que l’un d’eux puisse

Un avis de restriction d’utilisation; Un bail enregistré; Une déclaration de résidence familiale; Une déclaration de copropriété

des titres de spécialiste, par exemple, spécialiste en courtage résidentiel ou commercial, spécialiste en vente d’immeubles locatifs, spécialiste de la copropriété

inspection, notamment le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV) ou le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété

desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité ou comportant un système de traitement des eaux usées, une propriété ayant déjà été inondée, une copropriété