33-20-2214

Numéro de permis

B9711

Nom du courtier

Blouin, Denis

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
DENIS BLOUIN (B9711)
No greffe : 33-20-2214

Soyez avisé que le 10 juillet 2020, le Comité de discipline a ordonné que le permis courtier immobilier de M. Denis Blouin, dont l’établissement était situé à Magog soit suspendu au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir commis l’infraction suivante :

Chef 1 :   À compter du 9 septembre 2016, concernant un immeuble, n'a pas informé la vendeuse quant au fait que le promettant-acheteur avait un lien avec un tiers et ce, alors qu'il savait ou ne pouvait ignorer que cette information était importante pour la vendeuse.

Brossard, ce 1^er octobre 2020

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline