Articles publics

20 septembre 2017

Un problème lors de votre transaction avec un courtier immobilier ou hypothécaire?

Vous avez effectué une transaction impliquant un courtier immobilier ou hypothécaire et n’êtes pas satisfait. Un problème a surgi et vous désirez porter plainte ou encore dénoncer une situation? Voici comment.

11 septembre 2017
07 septembre 2017

Un colloque de l’OACIQ afin de mieux répondre à vos besoins

Cet événement, présenté par Lussier Dale Parizeau, aura lieu le 5 octobre prochain au Centre Mont-Royal, à Montréal.

31 août 2017

Trois outils de l’OACIQ pour vous protéger!

La Loi sur le courtage immobilier accorde à l’OACIQ plusieurs outils pour veiller à votre tranquillité d’esprit.

28 août 2017
21 août 2017
03 août 2017

L’OACIQ présente ses orientations stratégiques

Un public encore mieux informé et protégé : voilà l’objectif que poursuit l’OACIQ en présentant ses orientations stratégiques pour les trois prochaines années.

05 juillet 2017

Inondations printanières 2017 : projet de décret concernant la reconstruction dans les zones inondables

En réaction aux inondations survenues en avril et en mai 2017, le gouvernement du Québec envisage de déclarer une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales qui ont été affectées.

04 juillet 2017

Droits sur les mutations immobilières

Le 15 juin dernier, le gouvernement du Québec a adopté la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

15 juin 2017

Le dépôt du projet de loi révisant la LCI est reporté

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, doit reporter le dépôt du projet de loi omnibus, dans lequel figure la nouvelle mouture de la Loi sur le courtage immobilier.

14 juin 2017

Le rapport annuel 2016 : des actions concrètes qui profitent au public

Le rapport annuel de l’OACIQ a été déposé par le ministre des Finances à l’Assemblée nationale et c’est avec plaisir que nous vous le présentons.

07 juin 2017

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une copropriété

Vivre en copropriété offre plusieurs avantages attrayants, dont le coût plus abordable et un entretien réduit.

Inclusions et exclusions lors d’une vente

« Je viens d’emménager et, surprise, le beau walk-in n’est plus qu’un grand garde-robe vide. Est-ce que les étagères auraient dû être incluses? »

06 juin 2017

Pour un acheteur comme pour un vendeur, un vice caché est une très mauvaise surprise!

Si le problème existait au moment de l’achat, que vous n’en avez pas été informé, qu’il n’était pas apparent et qu’il est à ce point grave que vous n’auriez probablement pas acheté l’immeuble ou auriez demandé une diminution du prix, c’est un vice caché!

31 mai 2017

Inondations : des outils pour protéger le public lors des transactions à venir

À la suite des récentes inondations ayant touché de nombreuses propriétés, l’OACIQ tient à saluer la résilience des propriétaires sinistrés ainsi que les gestes d’entraide qui ont suivi.

La publication du prix vendu

La position de l’ OACIQ est la suivante : tant que l’acte de vente n’a pas été publié au registre foncier, le prix inscrit à l’acte de vente est une information confidentielle que les courtiers immobiliers doivent traiter comme telle. Il est donc interdit de rendre ce prix public sans le consentement écrit des parties à la transaction, ni de s’en servir à des fins publicitaires ou de permettre à quiconque de le faire.

10 mai 2017

165 courtiers immobiliers et hypothécaires suspendus par l’OACIQ

L’OACIQ annonce qu’il vient de suspendre le permis de 165 courtiers immobiliers ou hypothécaires. Conformément à la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme s’assure que les professionnels autorisés suivent un Programme de formation continue obligatoire.

05 mai 2017

L’encadrement et la formation des professionnels autorisés : une priorité!

Savez-vous que les courtiers immobiliers et hypothécaires, en plus de suivre une formation de base obligatoire pour obtenir leur droit d’exercice doivent, depuis 2015, suivre un programme de formation continue obligatoire?

28 avril 2017

La signature électronique est-elle sécuritaire?

Vous vous apprêtez à signer électroniquement un formulaire lors d’une transaction immobilière? Rapide et efficace, la signature électronique a le mérite de faire gagner du temps de manière sécuritaire pour toutes les parties, lorsqu’utilisée correctement.

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