Publié le : 10 juillet 2014
Numéro de référence : 200248

Conditions d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : 10 juillet 2014


1. INTRODUCTION

Le site oaciq.com, son contenu et ses fonctionnalités sont mis en ligne par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), notamment à des fins d’éducation et d’information du public, ainsi que des titulaires de permis d’agence et de courtier immobiliers ou hypothécaires.

La Politique de confidentialité applicable à la portion du site accessible au public et les conditions de consultation du registre des titulaires de permis de l’OACIQ font partie intégrante de ces conditions d’utilisation (ci-après collectivement « les conditions d’utilisation »). L’ensemble de ces conditions d’utilisation constitue l’entente intégrale entre l’OACIQ et vous quant à votre utilisation de ce site, de son contenu et de ses fonctionnalités.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à la portion du site oaciq.com accessible au public. Elles ne s’appliquent plus dès lors que vous quittez ce site pour accéder à un site tiers, incluant les sites accessibles par l’intermédiaire d’hyperliens.

Les conditions d’utilisation spécifiques à la section sécurisée Synbad sont accessibles aux titulaires de permis dans cette section qui leur est réservée.


2. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

En accédant à ce site et en utilisant son contenu ou ses fonctionnalités, vous acceptez de respecter ses conditions d’utilisation. Si celles-ci ne vous conviennent pas, vous devez cesser votre utilisation. L’OACIQ se donne l’entière discrétion de suspendre ou de révoquer votre accès au site si l’utilisation que vous en faites ne respecte pas les conditions d’utilisation, et ce, sans préavis ni responsabilité.

Votre utilisation du site, de son contenu et de ses fonctionnalités doit être conforme aux exigences des lois applicables, et respecter les conditions d’utilisation ainsi que les droits des tiers.

Vous convenez de ne pas utiliser ce site, son contenu et ses fonctionnalités d’une façon qui pourrait l’endommager, le mettre hors service ou en compromettre la performance et la sécurité de quelque façon que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou autrement transmettre sur ce site un virus ou un autre fichier ou programme nuisible, dérangeant ou destructeur, et de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux portions sécurisées ou à accessibilité restreinte de ce site.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, son contenu et ses fonctionnalités appartiennent à l’OACIQ ou à des tiers et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués qu’avec l’autorisation écrite et expresse de l’OACIQ, et conformément aux conditions d’utilisation et lois applicables.

Malgré ce qui précède, les marques de commerce de l’OACIQ peuvent, dans certains cas et sous certaines conditions et restrictions, être utilisées par les titulaires de permis valides délivrés par l’OACIQ. Pour connaître les conditions d’utilisation qui leur sont applicables, les titulaires de permis doivent consulter la section Publicité et image de marque de l’onglet Synbad, dans la section sécurisée Synbad.

L’OACIQ se réserve le droit de demander le retrait de tout hyperlien menant au site oaciq.com.

 

4. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site, son contenu et ses fonctionnalités sont mis à votre disposition à des fins d’éducation et d’information. Ils n’ont pas comme objectif de fournir ni doivent être considérés comme constituant des conseils juridiques ou autres. Ils sont mis à votre disposition à titre indicatif, et l’OACIQ ne garantit pas qu’ils soient exempts d’erreurs ou d’inexactitudes.

L’utilisation que vous faites du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, incluant le contenu ou les fonctionnalités offerts par des tiers sur le site au moyen d’hyperliens, est à vos propres risques. L’OACIQ ne fait aucune représentation ni n’offre aucune garantie, expresse, légale ou implicite à l’égard de ceux-ci.

Sans limiter la généralité de ce qui précède et bien qu’il prenne les mesures raisonnables en vue d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du site, de son contenu et de ses fonctionnalités, l’OACIQ n’offre aucune garantie que vous pourrez y accéder et les utiliser sans interruption ou défaillance.

L’OACIQ se réserve le droit de modifier, discontinuer, retirer ou restreindre l’accès au site, à son contenu et à ses fonctionnalités, sans préavis ni responsabilité.

L’OACIQ ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit occasionné directement ou indirectement par l’utilisation du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités. L’OACIQ ne pourra non plus être tenu responsable des conséquences liées à l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser tout ou partie de ceux-ci, sans égard au fait que l’OACIQ ait pu être avisé de l’occurrence de ces dommages ou de la possibilité qu’ils surviennent.

 

5. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

L’OACIQ se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions d’utilisation du site oaciq.com. La date de la dernière mise à jour figure dans le haut de la présente page du site oaciq.com. Il vous incombe, comme utilisateur, de consulter la page des conditions d’utilisation du site afin de vérifier si elles ont été modifiées ou mises à jour depuis votre dernière visite.

 

6. DROIT APPLICABLE

Les conditions d’utilisation sont régies uniquement par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige se rapportant aux conditions d’utilisation, au site, à son contenu ou à ses fonctionnalités ou à tout aspect en résultant, est soumis à la compétence des tribunaux du Québec, siégeant dans le district de Longueuil.

 

7. QUESTIONS OU COMMENTAIRES

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