Publié le : 16 janvier 2015
Numéro de référence : 200028

Louer

Lorsqu’on loue un appartement, se sentir chez soi est primordial. De la même façon, en tant que propriétaire non occupant (locateur), on souhaite toujours que notre propriété soit entre bonnes mains avec des locataires ayant le sens des responsabilités. Or, quelles sont les spécificités de la location résidentielle? Et comment le courtier peut-il vous aider à démêler vos obligations et celles de votre vis-à-vis?

On entend par location résidentielle celle qui vise la conclusion d’un bail de logement, ce qui inclut notamment le bail d’une maison, d’un appartement ou d’une chambre.

Attention : les règles ne sont pas les mêmes pour la location commerciale, ni pour la location à des fins de villégiature.

LE RÔLE DU COURTIER

La Loi sur le courtage immobilier et ses règlements s’appliquent aussi dans un contexte de location. Le courtier doit remplir ses devoirs de vérification, d’information et de conseil de la même manière, qu’il soit dans un contexte de location, d’achat ou de vente d’une propriété.

Le courtier qui offre ses services pour la location résidentielle doit posséder un bagage de connaissances supplémentaires et appropriées. Il doit bien connaître et appliquer la Loi sur le courtage immobilier, la Loi sur la Régie du logement ainsi que les règles applicables prévues au Code civil du Québec. Il a également un devoir de conseil auprès de son client en ce qui a trait à l’ensemble de ces règles.

De plus, il s’occupe de toutes les tâches liées à la transaction :

  • coordonner les visites,
  • remplir la promesse de location avec le locataire;
  • recommander au locataire la lecture des règlements de l’immeuble, si le logement est situé dans un immeuble détenu en copropriété divise;
  • le cas échéant, il entreprend les démarches nécessaires auprès du locataire pour obtenir son consentement afin que le locateur puisse établir ses habitudes de paiement;
  • assurer la visibilité et la publicité de l’appartement à louer.

Il faut aussi savoir que le courtier immobilier représente la partie avec laquelle il est contractuellement lié. Toutefois, il a le devoir d’être équitable envers l’autre partie. Il saura trouver le juste milieu dans toutes les situations qui lui seront présentées, et saura contribuer à la réussite de la signature d’un bail.

Rétribution

Le tarif ou le pourcentage de la rétribution des courtiers n’est pas fixé par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ, ni même par aucune loi, que ce soit pour l’achat, la vente ou la location.

La rétribution est plutôt basée sur la libre concurrence. Tout dépend du modèle d’affaires du courtier. Vous devez donc en discuter avec lui, puisque ces informations devront être spécifiées dès le départ dans votre contrat de courtage.

LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU LOCATEUR ET DU LOCATAIRE

Que l’on soit locateur ou locataire, il est pertinent de consulter le site de la Régie du logement et d’y lire, entre autres, les fiches-conseils suivantes :

  • L’accès au logement et la visite
  • La colocation
  • La reprise de logement

Vous pouvez aussi consulter le site internet Éducaloi qui fait état des règles applicables du Code civil du Québec et qui regorge d’informations notamment sur les obligations du locateur et du locataire.

ET EN COPROPRIÉTÉ?

La location d’une copropriété est de plus en plus fréquente. Or, saviez-vous que, même à titre de locataire, il faut suivre les règles prévues au règlement de la copropriété? Par exemple, ces règles peuvent restreindre l’utilisation de certaines parties communes, de l’ascenseur (les jours de déménagement), ou encore interdire les animaux. Le courtier saura certainement vous faciliter les choses, que vous soyez le propriétaire qui loue ou le locataire.

LES FORMULAIRES

Dans le cadre d'une location résidentielle, le courtier doit utiliser certains formulaires obligatoires. Attention : ces formulaires ne peuvent pas être utilisés pour la sous-location.

ET EN SOUS-LOCATION?

Alors que la location d’un logement résidentiel lie le locateur à un locataire, la sous-location lie plutôt le locataire à un sous-locataire. L’OACIQ a créé deux formulaires que le courtier peut utiliser en vue de la sous-location d’un logement.

Ces formulaires ne sont pas adaptés pour la cession de bail en vertu de laquelle le locataire se libère définitivement de son bail en cédant ses droits et obligations au cessionnaire.

Pour plus d’information sur la distinction entre la cession de bail et la sous-location, nous vous invitons à consulter la fiche suivante sur le site de la Régie du logement :