FRANCINE SIMARD

Type d'audience

Audience sur culpabilité et sanction

Date(s) d'audience

02 mai 2024, 9h30

Lieu de l'audience

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Numéro(s) de dossier(s)

33-23-2475

Plaignant(e)

Alexandra Tonghioiu

Intimé(e)

Francine Simard

Numéro de permis

D9012

Chef(s) d'accusation

chef 2a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
chef 2b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 2c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
chef 3c) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers

Lieu de pratique

Brossard, Québec

Procureur de la partie plaignante

Lise Gagnon

Procureur de la partie intimée

Mélanie Archambault

Président(e)

Patrick de Niverville

Membres

Marie-Claude Cyr
Sylvain Thibault