Articles publics

06 juin 2023

La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Vincent Létourneau de la décision sur culpabilité et sur sanction du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

04 mai 2023

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtier immobilier d’Audrey Bédard jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire.

13 avril 2023

Le formulaire Déclarations du vendeur, pour une transaction transparente

Ce formulaire permet au vendeur d’un immeuble de déclarer tout ce qu’il sait à propos de sa propriété afin de permettre à un acheteur de prendre une décision éclairée.

12 avril 2023

Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et de son agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc.

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a suspendu provisoirement le permis de courtage immobilier d’Audrey Bédard et celui de l’agence Les Immeubles Richelieu N. Réon inc. suivant le dépôt d’une requête du syndic de l’OACIQ.

23 mars 2023

Modifications à la réglementation en courtage immobilier résidentiel et commercial

Suivant l’adoption en 2018 du projet de loi no 141 (PL 141), l’OACIQ a entrepris, en collaboration avec le ministère des Finances, les travaux d’actualisation de la réglementation. Au terme du processus d’adoption réglementaire usuel, incluant une consultation tenue en août 2022 par le gouvernement, les règlements finaux ont paru le 8 mars 2023 dans la Gazette officielle du Québec et sont entrés en vigueur le 23 mars 2023.

 

L’OACIQ tient un premier forum d’échange public en immobilier

Les consommateurs sont invités à participer au premier Forum public d’échange de l’OACIQ. Cette première édition se tiendra le dimanche 26 mars, de 13 h à 16 h, à ses bureaux de Brossard.

27 janvier 2023
15 décembre 2022

L’inspection : une étape tout aussi essentielle pour les habitations encore sous garantie

La plupart des clients acheteurs qui convoitent une maison ou un condo construit depuis plus de cinq ans considéreront fortement de procéder à l’inspection de ladite propriété dans leur processus d’achat. Cependant, lorsque la propriété convoitée est une habitation construite depuis moins de cinq ans, certains acheteurs préfèrent économiser les frais d’une inspection, estimant que les risques sont moindres puisque le bâtiment est « toujours sous garantie ».

13 décembre 2022

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