Articles publics
L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus
Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.
L’ombudsman de l’OACIQ
Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’OACIQ peut s’adresser à l’ombudsman lorsque les autres recours prévus sont épuisés.
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.
Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître
Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de problème avec votre courtier, vous pouvez faire appel à lui.
Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?
Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage.
Des indemnités plus généreuses pour le public
L'OACIQ est fier d’annoncer l’augmentation du plafond des indemnités qui seront versées par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds.
L’OACIQ souhaite que le public effectuant des transactions soit encore mieux protégé
À titre de régulateur créé en 2010 par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec invite le gouvernement à profiter de l’adoption du projet de loi no 141 pour mieux protéger le public dans leurs transactions immobilières ou hypothécaires en proposant quatre recommandations d’amélioration.
Conditions de consultation du Registre des titulaires de permis de l'OACIQ
La Loi sur le courtage immobilier vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier. À cette fin, la Loi exige notamment que toute personne qui se livre à des activités de courtage au Québec ait les qualifications requises pour le faire et soit titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Protection des renseignements personnels
Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les agences et les courtiers immobiliers et hypothécaires recueillent et utilisent beaucoup de renseignements personnels relatifs à leurs clients, à des parties à une transaction ou à des personnes qui sont à leur emploi.
