Articles publics

26 août 2019

L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus

Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.

03 juillet 2019

L’ombudsman de l’OACIQ

Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’OACIQ peut s’adresser à l’ombudsman lorsque les autres recours prévus sont épuisés.

23 mai 2019

Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public

L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.

24 janvier 2019

Le dirigeant d’agence, une ressource à mieux connaître

Le dirigeant d’agence a la responsabilité de s’assurer que les courtiers de l’agence respectent leurs devoirs et obligations. En cas de problème avec votre courtier, vous pouvez faire appel à lui.

23 mai 2018

Quels sont les devoirs du courtier du vendeur lorsque je lui demande à visiter la propriété?

Lorsque vous recherchez une propriété, vous avez le droit d’être représenté par le courtier immobilier de votre choix. Vous avez cependant intérêt à être informé des règles de représentation des titulaires d’un permis de courtage.

10 mai 2018

Des indemnités plus généreuses pour le public

L'OACIQ est fier d’annoncer l’augmentation du plafond des indemnités qui seront versées par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds. 

17 janvier 2018

L’OACIQ souhaite que le public effectuant des transactions soit encore mieux protégé

À titre de régulateur créé en 2010 par la Loi sur le courtage immobilier, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec invite le gouvernement à profiter de l’adoption du projet de loi no 141 pour mieux protéger le public dans leurs transactions immobilières ou hypothécaires en proposant quatre recommandations d’amélioration.

30 octobre 2017

Conditions de consultation du Registre des titulaires de permis de l'OACIQ

La Loi sur le courtage immobilier vise à assurer la protection du public dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire. À cette fin, la Loi exige notamment que toute personne qui se livre à des activités de courtage au Québec ait les qualifications requises pour le faire et soit titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

26 septembre 2016

Plus vous êtes informés, mieux vous êtes protégés

À l’ère des médias sociaux et du magasinage en ligne, il est rare que nous fassions une transaction aussi sérieuse que l’achat, la vente ou la location d’un immeuble sur un coup de tête. Nous prenons le temps d’étudier les différentes avenues qui s’offrent à nous. C’est pourquoi nous croyons que plus vous êtes informés, mieux vous serez protégés.

01 octobre 2015

L’avenir de la protection du public passe par ici!

La protection de vos transactions immobilières et hypothécaires, c’est précieux et ça se planifie! L’OACIQ a déposé un mémoire en réponse au Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier du ministère des Finances publié en juin dernier, soit cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi, comme prévu dans celle-ci.

22 mars 2013

Protection des renseignements personnels

Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les agences et les courtiers immobiliers et hypothécaires recueillent et utilisent beaucoup de renseignements personnels relatifs à leurs clients, à des parties à une transaction ou à des personnes qui sont à leur emploi.