Résultats de recherche pour: "copropriété"
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ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $
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et votre courtier devra remplir avec vous le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (ou la version de ce formulaire prévue pour la copropriété
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Faire affaire avec un courtier
L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
au certificat précédent conformément à la clause 10.3 des différents formulaires de promesse d’achat (ou à la clause 10.5 de la Promesse d'achat – Copropriété
Le droit à la rétribution du courtier immobilier après l’expiration du contrat de courtage
Par exemple, dans le formulaire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété
Trois outils de l’OACIQ pour vous protéger!
La formation
Si vous désirez par exemple acheter une copropriété, vous aimerez sans doute recourir aux services d’un courtier ayant
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
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RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public
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Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis
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Les facteurs défavorables
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Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (« DV ») ou sa version pour un immeuble en copropriété...le cadre de la vente, par une personne physique, de tout immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements, incluant un immeuble détenu en copropriété...Pour une transaction liée à une copropriété divise, les titulaires de permis sont tenus d'utiliser le formulaire DVD.
Qu’est-ce qu’un courtier autorisé par l’OACIQ?
Si, par exemple, vous désirez acheter une copropriété et que vous aimeriez recourir aux services d’un courtier qui se spécialise dans ce type d’immeuble
Planification stratégique 2020-2022
encadrement des titulaires de permis face aux pratiques actuelles et émergentes, et améliorer les outils, notamment en courtage immobilier commercial et de copropriété
Face à la surchauffe du marché immobilier, l’OACIQ intensifie ses actions pour protéger le public!
une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Catégories de permis de courtier
style="margin-left: 40px;">la fraction d’un immeuble à destination résidentielle qui fait l'objet d'une convention ou d'une déclaration telle qu’une copropriété...destination résidentielle ou d’une fraction d'un immeuble à destination résidentielle qui fait l'objet d'une convention ou d'une déclaration telle que la copropriété
La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Les règles d’un financement réussi
Dans le cas d’une promesse d’achat concernant une copropriété par indivision, le courtier devra préciser en plus le nom de l’institution financière
Le certificat de localisation
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Surchauffe du marché immobilier résidentiel : Plus de 14 000 courtiers formés par l’OACIQ pour mieux protéger le public
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Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée
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Qu'est-ce que l'obligation d'éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts?
Dans ce dossier, l’intimé a fait signer au vendeur de façon concomitante un contrat de courtage pour une copropriété en indivision ainsi que
Le Comité de discipline suspend le permis de Nicolas Tétrault pour une période 120 jours
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Votre rendez-vous chez le notaire
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