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Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public

Dernière mise à jour : 23 mai 2019 Numéro de référence : 206811

La clause 10.5 de la promesse d'achat, pour contrer les mauvaises surprises

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122383

Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée

Dernière mise à jour : 09 septembre 2020 Numéro de référence : 208175

Votre rendez-vous chez le notaire

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207126

La Cour du Québec confirme la décision du comité de discipline ayant ordonné que le permis de Vincent Létourneau soit suspendu pour une période de 60 jours

Dernière mise à jour : 06 juin 2023 Numéro de référence : 265090

Le Comité de discipline suspend le permis de Sahadja Guay pour une période de 30 jours

Dernière mise à jour : 02 novembre 2023 Numéro de référence : 265968

Le Comité de discipline suspend le permis de Jacques Bardier pour une période de 120 jours

Dernière mise à jour : 02 novembre 2023 Numéro de référence : 265966

Le Comité de discipline suspend le permis de Robert Henry Weber pour une période de 60 jours

Dernière mise à jour : 02 novembre 2023 Numéro de référence : 265967

Maison à vendre par le propriétaire

Dernière mise à jour : 04 juillet 2018 Numéro de référence : 123247

La Cour du Québec a rejeté l’appel de Bibiane Fortin de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction lui ayant imposé une suspension de son permis de 24 mois et une amende totale de 6 000 $

Dernière mise à jour : 27 janvier 2021 Numéro de référence : 208389

Le Comité de discipline ordonne la révocation et la suspension permanente du permis de Sylvia Younan

Dernière mise à jour : 20 décembre 2023 Numéro de référence : 266091

Le Comité de discipline suspend le permis de Jean Villenert Merent pour une période de 210 jours

Dernière mise à jour : 20 décembre 2023 Numéro de référence : 266095

Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier

Dernière mise à jour : 08 octobre 2019 Numéro de référence : 207220

Le Comité de discipline suspend le permis de Linda Christie pour 90 jours et lui impose une amende de 2 000 $

Dernière mise à jour : 20 janvier 2021 Numéro de référence : 208462

L’OACIQ crée une nouvelle vice-présidence Communications

Dernière mise à jour : 12 avril 2023 Numéro de référence : 265040

Le comité de discipline suspend le permis de Brigitte Le Pailleur pour une période de 180 jours

Dernière mise à jour : 15 février 2024 Numéro de référence : 266167

Liens utiles

Dernière mise à jour : 09 février 2022 Numéro de référence : 200045

AVANT : Comment bien vous préparer

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207117

Les facteurs défavorables

Dernière mise à jour : 13 décembre 2022 Numéro de référence : 264836

Concept et règle

Dernière mise à jour : 16 décembre 2022 Numéro de référence : 264758

Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière

Dernière mise à jour : 05 juin 2020 Numéro de référence : 202606

Le comité de discipline suspend provisoirement le permis de courtier immobilier de Les Immeubles Richelieu N. Réon Inc. jusqu’à ce qu’une décision finale intervienne sur la plainte disciplinaire

Dernière mise à jour : 04 mai 2023 Numéro de référence : 265072

La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans

Dernière mise à jour : 11 octobre 2019 Numéro de référence : 207231

RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public

Dernière mise à jour : 31 octobre 2019 Numéro de référence : 207257

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643