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réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Pour vendre une propriété de 5 logements et plus ou principalement commerciale, un terrain sans bâtiments, ou si le vendeur est une personne morale,... : consultation du Registre foncier, consultation de rapports d’inspection antérieurs, validation des taxes foncières, analyse de la déclaration de...Ce formulaire devra aussi être remis à tout inspecteur en bâtiments qui en fera la demande. Oups!

Inspection par une personne désignée par l'acheteur bâtiment...S’il se retire à la suite de sa visite des lieux, il n’aura pas à payer pour une inspection devenue inutile.

nouveaux formulaires de promesse d’achat, qui incluront une clause visant à renforcer les messages quant aux risques associés au fait de renoncer à une inspection...réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

Nous effectuons de façon préventive quelque 3 500 inspections par année auprès des courtiers et agences afin de s’assurer du respect des lois et du comportement...Cette année, nous avons également ajouté une rencontre obligatoire suivant ces inspections afin de faire état des principaux constats et de partager nos...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

Assurez-vous que toutes vos conditions sont inscrites : hypothèque, inspection du bâtiment, vérification du certificat de localisation, etc

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blank">Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections...en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement

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En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, votre courtier doit vous recommander de faire effectuer une inspection complète par...un inspecteur en bâtiment.

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style="margin-left: 35px;"> bâtiments

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Ainsi : Assurez-vous avec votre courtier que toutes vos conditions sont inscrites : financement, inspection du bâtiment...plus courantes sont d’obtenir le financement nécessaire et de faire faire une inspection

Signer des documents relatifs à des opérations de courtage Utiliser les formulaires de courtage de l’OACIQ Être présent à l’...inspection en bâtiment Se présenter chez le notaire Faire du service après vente Utiliser le titre de courtier ou laisser

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style="margin-left: 35px;"> bâtiment; les dimensions et la superficie peuvent être indiquées en mètres ou en pieds.